Décès d’un proche : les questions bancaires

Le décès d’un membre de la famille est avant tout une perte tragique, qu’il faut beaucoup de temps pour surmonter. Malheureusement, certaines démarches doivent être entreprises dans les heures et les jours qui suivent. Outre les funérailles, il y a ainsi plusieurs aspects à régler auprès de la banque du défunt. Pour rendre la tâche moins difficile à aborder, nous avons préparé une liste claire des étapes à suivre.

Pourquoi il est si important d’impliquer immédiatement votre banque

Lorsqu’une personne décède, ses comptes bancaires sont aussitôt temporairement bloqués pour environ trois mois. Dans la pratique, cela signifie que les virements et les paiements ne pourront plus avoir lieu pendant un certain temps. Pensez par exemple aux amortissements d’un prêt hypothécaire, au loyer ou encore aux factures d’eau, de gaz et d’électricité.

Cela peut entraîner des retards de paiement, voire la saisie d’une partie de la succession par des créanciers, alors même que la répartition n’a pas commencé.

Pourquoi ce blocage ? Pour des raisons de sécurité, afin de pouvoir identifier les héritiers avec certitude. Le notaire doit également vérifier si le défunt avait des dettes (fiscales). En outre, il attendra plusieurs documents importants (voir plus loin) pour pouvoir assurer le partage correct de la succession.

Plus vite vous vous penchez sur ces aspects, éventuellement avec l’aide de votre famille ou de vos amis, moins vous risquez de surprises potentiellement désagréables.

Chaque compte et chaque paiement est différent

Après un décès, tous les types de comptes bancaires et tous les types de paiements ne sont pas traités de la même manière. Quelques exemples concrets :

• Les comptes individuels (au nom du défunt) sont immédiatement bloqués ;
• Les comptes communs peuvent être temporairement bloqués ;
• En cas de mariage, le compte du conjoint survivant peut également être temporairement bloqué ;
• Il est mis fin aux domiciliations. Les héritiers doivent eux-mêmes contacter les prestataires de services, comme la compagnie d’électricité ou les assurances, pour régler les paiements futurs ;
• Avance pour le conjoint survivant : en Belgique, le conjoint survivant ou le cohabitant légal peut libérer jusqu’à 5 000 euros d’avoirs bloqués pour pouvoir faire face aux dépenses urgentes pendant les premiers mois, par exemple pour le loyer ou les factures d’énergie.

Important à savoir : pour soulager financièrement les proches, la banque du défunt peut payer proactivement certains frais à partir du ou des comptes bloqués. Cela vaut pour les factures relatives aux frais funéraires, médicaux ou de soins résidentiels.

En savoir plus sur les factures qui peuvent être payées à partir de comptes bloqués.

Cinq étapes pour tout clarifier rapidement

Après un décès, les proches ont plusieurs démarches à entreprendre pour libérer les avoirs financiers.

1. Demandez l’acte de décès

Demandez un acte de décès à la commune où le membre de votre famille est décédé. Vous aurez besoin de ce document pour informer les instances officielles, y compris les banques. Souvent, une entreprise de pompes funèbres pourra vous aider à faire cette demande.

2. Avertissez la ou les banques

Informez dans les plus brefs délais toutes les banques où le défunt avait des comptes, par téléphone, par e-mail ou en vous rendant en agence. Avant toute intervention, la banque vous demandera une preuve officielle du décès (une copie de l’acte de décès).

3. Demandez un certificat ou un acte d’hérédité

Pour débloquer le compte bancaire, les héritiers doivent pouvoir prouver qu’ils ont droit aux avoirs. Cette preuve peut prendre la forme :

• D’un certificat d’hérédité, s’il est uniquement question de biens meubles ;
• D’un acte d’hérédité, lorsqu’il est également question de biens immobiliers.

Vous pouvez vous adresser à un notaire pour obtenir les deux documents. Dans certains cas, il suffit de vous adresser au SPF Finances.

4. Fournissez tous les documents nécessaires

Pour pouvoir traiter correctement la succession, la banque vous demandera généralement de fournir les documents suivants :

• L’acte de décès ;
• Le certificat ou l’acte d’hérédité ;
• Des documents d’instructions sur la répartition des avoirs ;
• Des copies des cartes d’identité de tous les héritiers.

Ce n’est qu’après avoir reçu et traité tous ces documents que la banque pourra libérer définitivement les avoirs.

5. Demandez autant d’informations que possible au notaire

Après un certain temps, si vous et vos proches vous sentez prêts à vous pencher sur la succession, le notaire est la personne de contact indiquée. Dans certains cas, un héritage peut s’avérer complexe. N’hésitez donc pas à demander des informations détaillées pour tout connaître des conditions, des taux d’imposition et des conséquences fiscales.

Essayez d’éviter ces pièges

Vous connaissez maintenant les points essentiels à traiter avec la ou les banques. Voici encore quelques pièges potentiels à éviter peu après le décès d’un proche.

Ne prélevez pas d’argent et n’effectuez pas de virements avant ou juste après le décès

Il n’est pas permis de retirer rapidement de l’argent du compte du défunt, par exemple au moyen d’un prélèvement ou d’un virement. En effet, le fisc vérifiera le solde du compte le jour du décès et pourra encore imposer les transactions précédentes. En outre, de telles tentatives de prélèvement ou de paiement peuvent avoir des conséquences juridiques.

N’effectuez pas de transactions sans l’accord de la banque et des autres héritiers

Une succession peut devenir une affaire complexe, surtout lorsqu’il y a beaucoup de personnes impliquées. Ne faites donc aucun virement et ne retirez rien du ou des comptes jusqu’à la libération officielle des fonds. Si c’est nécessaire pour des raisons impérieuses, demandez toujours l’autorisation de la banque et de tous les héritiers.

N’ignorez pas les dettes (fiscales)

Lorsqu’une personne décède en Belgique, ses héritiers doivent déposer une déclaration de succession auprès du fisc dans les quatre mois qui suivent le décès. À défaut, des amendes et des intérêts de retard peuvent s’appliquer.

Conclusion : vous et votre banque cheminez côte à côte

Après le décès d’un proche, certaines affaires bancaires réclament votre temps et votre attention. À ces moments-là, vous préféreriez sans doute vous consacrer à d’autres personnes ou d’autres aspects. Avec cet article, nous espérons vous avoir montré qu’en leur accordant malgré tout la place nécessaire, vous pouvez vous épargner de nombreux tracas supplémentaires, tout en y gagnant une protection financière et juridique.

Vous souhaitez en savoir plus en matière de donation et de succession ? N’hésitez pas à consulter notre page de blog sur ces sujets.

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