Prêter de l’argent à votre famille ou à vos amis : avez-vous carte blanche ?

Apporter une aide financière à un proche ? Si vous avez une épargne suffisante dont vous n’avez pas besoin dans l’immédiat, la décision peut être vite prise. Pourtant, la démarche est plus complexe qu’il n’y paraît. Dans notre blog, nous vous présentons les principaux points d’attention si vous envisagez de prêter de l’argent à un ami ou à votre famille.

Votre meilleur ami est temporairement gêné et vous demande un coup de pouce financier. Votre fils ou votre fille a repéré une habitation qui lui conviendrait ou a absolument besoin d’une voiture, mais vous demande de l’aide pour la financer. Ou encore, les travaux de rénovation d’un membre de votre famille proche s’avèrent plus coûteux que prévu et vous aimeriez bien l’aider, pour que ses projets de déménagement puissent enfin se concrétiser…

Il y a de nombreux scénarios dans lesquels vous pourriez soudain envisager de prêter de l’argent à votre famille ou à vos amis. Dans ce cas, vous pourriez vous féliciter plus tard d’avoir pris soin de recueillir toutes les informations pertinentes à l’avance.

Mais d’abord : est-ce une bonne idée de prêter de l’argent ?

Faire preuve de générosité est une chose, mais mieux vaut ne pas vous lancer dans un prêt sans réfléchir. Voici cinq questions très importantes à vous poser au préalable :

• Ai-je moi-même une réserve financière suffisante, par exemple en cas de frais imprévus ou pour couvrir mes propres remboursements ?
• Puis-je me passer de cet argent sur une longue durée ?
• La personne qui m’emprunte l’argent pourra-t-elle me rembourser sans problème ?
• Ai-je suffisamment confiance en elle, même en cas d’éventuels défauts de paiement ?
• Ce prêt ne compromettra-t-il pas une relation importante avec d’autres amis ou membres de ma famille ?

Vous acceptez, et maintenant ?

Si tous les feux sont au vert et que vous voulez effectivement franchir le pas, par où commencer ? Deux possibilités s’offrent à vous. Soit vous réglez les choses entre vous, sous la forme d’un prêt de gré à gré, soit vous formalisez le prêt auprès d’un notaire.

Cette dernière option vaut certainement la peine d’être envisagée, surtout s’il s’agit d’un montant important. Si un désaccord devait survenir plus tard, obtenir le remboursement vous demandera alors beaucoup moins d’efforts.

Bien qu’il ne soit pas obligatoire de faire appel à un notaire, un accord écrit détaillé est toujours recommandé. Cela vous permettra de vous prémunir contre d’éventuels malentendus et les choses seront ainsi claires pour tout le monde, même si – dans le pire des cas – vous en veniez à un litige juridique. Pour une sécurité juridique supplémentaire, vous pouvez aussi faire enregistrer votre acte sous seing privé auprès du SPF Finances.

Quels éléments doivent être inclus dans l’accord ?

• Vos informations personnelles et celles de la personne qui vous emprunte l’argent
• Le montant emprunté, en chiffres et en toutes lettres
• La durée du prêt : la date de début et la date limite de remboursement
• Prévoyez-vous un gage ou une garantie pour constituer une sûreté supplémentaire ?
• Les modalités pratiques du remboursement : recevrez-vous un montant fixe par mois, par semestre, par an ? Le versement aura-t-il lieu à une date fixe ?
• Quelle est la finalité du prêt ?
• Le taux d’intérêt convenu (le cas échéant : voir plus loin)
• Le lieu et la date de la signature
• Quelques règles claires : que se passe-t-il, par exemple, en cas de défaut de paiement ou de retard de paiement, ou encore en cas de changement de situation familiale, comme un divorce ?

Pouvez-vous octroyer un prêt sans intérêt ?

Supposons que vous souhaitiez faciliter au maximum la vie de l’ami ou du proche à qui vous prêtez l’argent. Vous voulez simplement qu’il dispose de la somme et n’attendez pas qu’il vous verse d’intérêts, autrement dit : vous consentez un prêt sans intérêt.

En Belgique, c’est autorisé, mais il y a des conséquences fiscales :

• Si vous ne demandez pas d’intérêts, le fisc peut taxer l’avantage financier dont bénéficie l’emprunteur par rapport aux taux d’intérêt en vigueur sur le marché.
• Si vous demandez des intérêts, vous êtes redevable du précompte mobilier (lequel doit être retenu par l’emprunteur) et devez le déclarer dans votre déclaration fiscale.

Bien que ce soit légalement autorisé, un prêt sans intérêt comporte donc certains risques sur le plan fiscal. En outre, vous devez avoir conscience que l’argent que vous retirez de votre compte d’épargne ou de votre plateforme d’investissement pendant une longue période ne vous rapportera aucun rendement. Un taux faible pourrait donc être une option.

Que faire en cas de problème ?

Vous avez les meilleures intentions du monde, tout comme la personne qui vous a demandé de l’aide. Pourtant, un problème est toujours possible, que vous prêtiez de l’argent à vos propres enfants ou à un ami de longue date. Et soudain, les remboursements s’arrêtent… Que pouvez-vous faire ?

• En parler avant d’agir : commencez toujours par engager le dialogue et chercher une solution ensemble, comme un plan de paiement ou un report temporaire. Là encore, consignez ces accords par écrit, avec un document signé.
• Envisagez de faire appel à un médiateur agréé : pour des montants plus importants et un rapport moins étroit, un médiateur ou un juriste peut vous aider à trouver un terrain d’entente et à conclure les accords nécessaires.
• Passez par la voie juridique : le dernier recours – et de loin le moins agréable – est le tribunal. Comme nous l’indiquions ci-dessus, un acte officiellement enregistré donnera beaucoup de poids à vos arguments.

En résumé : prêtez avec sagesse, protégez-vous

Prêter de l’argent à un ami ou un membre de la famille, c’est toujours un beau geste. Mais ne faites pas l’impasse sur une approche bien réfléchie et étayée sur le plan juridique : cela pourra vous épargner bien des tracas financiers !

En évaluant votre situation personnelle aussi honnêtement que possible et en concluant des accords écrits clairs, vous éviterez non seulement des problèmes potentiels, mais aussi des tensions éventuelles avec un bon ami ou des membres de votre famille qui vous sont chers.

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Première étape ? Bien connaître toutes les possibilités et rester au courant de ce qui change. C’est pourquoi nous explorons chaque semaine des sujets pertinents sur notre blog. Venez régulièrement découvrir nos articles !