Acheter un bien immobilier avec votre pension complémentaire (même si vous n'êtes pas encore pensionné)

Rénover votre habitation ou acheter un appartement à la mer ? Vous pouvez financer en partie tous ces projets immobiliers via votre pension complémentaire. Et ce, même si vous êtes encore loin de l'âge de la pension.

1. Comment ça fonctionne ?

La plupart des Belges bénéficient, via leur employeur, d’une pension complémentaire, également appelée assurance de groupe. Chaque mois, l’employeur et/ou le travailleur verse(nt) un montant dans un plan de pension. Un organisme de pension investit ensuite cet argent. Une fois à la retraite, vous recevez le capital investi, ainsi que le rendement généré en une fois ou en tranches. Les indépendants peuvent également se constituer ce type de pension complémentaire. Dans ce cas-ci, ce n'est pas par le biais d’une assurance de groupe mais avec une Pension Complémentaire Libre pour Indépendants (PLCI), une Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) ou un Engagement Individuel de Pension (EIP).

En principe, vous pouvez retirer l’argent de cette cagnotte au plus tôt lorsque vous prenez votre pension. Il existe toutefois une exception de taille. Vous pouvez déjà utiliser une partie des réserves constituées avant l'âge de votre pension pour financer des projets immobiliers. Acheter, construire, transformer, réparer et rénover un bien immobilier ou un terrain à bâtir : tous ces projets entrent en ligne de compte. Les personnes qui rêvent d’une résidence secondaire en Toscane ou en Provence peuvent également recourir à cette technique. Tous les biens immobiliers situés au sein de l’UE (plus la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande) sont concernés.

La possibilité d’utiliser votre pension complémentaire pour le financement de biens immobiliers doit toutefois être explicitement mentionnée dans le règlement de votre organisme de pension. Vous pouvez demander ce règlement à votre organisme de pension ou à votre employeur éventuel. Vous trouverez également le règlement sur votre page personnelle sur MyPension.be.

2. Combien pouvez-vous demander ?

En fonction des conditions de l’organisme de pension, vous pouvez généralement demander 60 à 75 % de vos réserves constituées. Plus vous êtes âgé(e) et/ou plus vous avez constitué de réserves, plus les montants auxquels vous pourriez avoir droit sont élevés. Pour les travailleurs plus jeunes, il ne vaudra donc peut-être pas encore la peine de recourir à cette technique. Les choses sont différentes pour les jeunes indépendants : ils peuvent, en effet, choisir eux-mêmes de constituer une réserve plus importante. La raison pour laquelle vous ne pouvez réclamer qu’une partie de vos réserves est qu’à la fin, vous payez encore des cotisations sociales et des impôts lorsque votre pension complémentaire est versée. C’est pourquoi l’organisme de pension conserve une réserve.

3. De quelles manières pouvez-vous utiliser votre pension complémentaire pour le financement de biens immobiliers ?

Il existe trois techniques différentes :

• Prélever une avance sur votre pension complémentaire Si vous prélevez une avance sur votre pension complémentaire, l’organisme de pension vous versera un montant. Vous ne pouvez utiliser ce montant que pour vos projets immobiliers. Lors du paiement de votre pension complémentaire à un âge plus avancé, le capital de votre pension complémentaire sera diminué du montant de cette avance. D’un point de vue technique, il ne s'agit pas d'une avance mais d'un prêt. L’argent reste en effet dans votre plan de pension, ce qui lui permet de continuer à générer des revenus. C’est pourquoi vous payez des intérêts auprès de la plupart des organismes de pension sur le montant que vous prélevez à titre d’avance. Cela peut sembler étrange à première vue car il s'agit de votre argent. Toutefois, comme il s’agit d’un prêt (l’organisme de pension ne peut plus placer cet argent), il demandera une compensation en échange, sous la forme d’un intérêt. Ce procédé offre l'avantage de ne nécessiter aucun acte (onéreux). Vous économisez donc des frais de notaire, contrairement au prêt hypothécaire. En fonction de l’organisme de pension, le taux d’intérêt peut également être plus avantageux que dans le cas d’un prêt hypothécaire. Si vous le souhaitez, vous pouvez rembourser l’avance anticipativement. Par exemple, si vous avez bénéficié d'un héritage ou d'une donation. Vous payerez ainsi moins d’intérêts. Le remboursement anticipé est volontaire. Vous avez toutefois l'obligation de rembourser l’avance dans un seul cas. Si le bien immobilier financé au moyen de l'avance disparaît de votre patrimoine. Supposons que vous utilisiez l’avance de votre pension complémentaire pour rénover votre habitation. Après quelques années, vous décidez de la vendre. Dans ce cas, vous devez rembourser directement l’avance à l’organisme de pension.
• Vos droits de pension complémentaire en gage d’un emprunt Si vous contractez un emprunt (hypothécaire) pour vos projets immobiliers, vous pouvez utiliser votre pension complémentaire comme garantie (supplémentaire) ou gage pour le remboursement de cet emprunt. En d'autres termes, l’organisme de pension ne met pas d’argent à votre disposition (vous ne payez donc pas d’intérêts) mais vous consentez à ce que la banque puisse solliciter votre pension complémentaire si vous n’êtes pas en mesure de rembourser votre emprunt et/ou si vous décédez avant le remboursement total de celui-ci.
• Votre pension complémentaire pour «reconstituer» votre prêt hypothécaire

Dans le cas d’un prêt avec reconstitution, vous contractez un emprunt auprès d’une banque sans rembourser le capital pendant la durée. Vous ne payez que des intérêts pendant la durée du contrat. Lorsque la pension complémentaire est payée, le montant emprunté est remboursé en une seule fois. Cela se fait alors à partir de la cagnotte de votre pension complémentaire lorsque vous prenez votre pension ou que vous décédez.

L’organisme de pension ne facture pas d’intérêts. En revanche, les intérêts imputés par la banque seront plus élevés que pour un emprunt classique parce que vous ne remboursez pas de capital pendant la durée.

4. Quelle est la meilleure solution pour moi ?

Chaque situation (financière) est unique. Vous envisagez d’utiliser votre pension complémentaire pour réaliser vos projets immobiliers ? Dans ce cas, mieux vaut toujours vous informer auprès d’un expert en la matière, comme votre notaire.