Rénover avec une bonification d’intérêts
Keytrade Bank
keytradebank.be
12 février 2024
4 minutes à lire
Une grande partie des logements flamands sont vétustes. D’importantes rénovations sont souvent indispensables. Pour rénover ces bâtiments, le gouvernement flamand propose des aides financières. L’une de ces aides financières est le prêt à la rénovation avec bonification d’intérêts. Vous découvrirez exactement ci-dessous ce que cela implique et qui peut en bénéficier.
Prêt à la rénovation et bonification d’intérêts
Vous avez acheté un bien avec une mauvaise performance énergétique ? Si vous rénovez le bien pour améliorer son efficacité énergétique dans un délai de 5 ans, vous pouvez bénéficier d’un crédit à la rénovation. Si vous avez acheté en 2021 ou 2022, vous pouvez bénéficier du prêt à la rénovation taux zéro, qui vous permet de récupérer intégralement les intérêts. Depuis le 1er janvier 2023, ce prêt à la rénovation a été transformé en une bonification d’intérêts. Plus l’habitation rénovée est efficace sur le plan énergétique, plus la bonification est importante.
Qu’est-ce qu’une bonification d’intérêts ?
La bonification d’intérêts sur le prêt à la rénovation est une réduction du taux d’intérêt du marché. L’argent que vous empruntez doit servir principalement à une rénovation énergétique, ou à la démolition et à la reconstruction de la maison. Le simple remplacement d’une vieille cuisine ou des travaux d’électricité ne sont donc pas éligibles.
Tout le monde peut-il demander un crédit flamand à la rénovation ?
Le prêt est uniquement destiné aux personnes physiques, ce qui signifie que vous ne pouvez pas acheter l’habitation par l’intermédiaire d’une société par exemple. L’habitation doit être utilisée à des fins privées (par des particuliers). Il peut s’agir de votre habitation familiale, mais aussi d’un bien immobilier que vous avez acheté pour le louer ou comme résidence secondaire. Vous ne pouvez pas rénover un bâtiment non résidentiel avec la bonification d’intérêts. En outre, vous devez disposer d’un crédit hypothécaire pour le bien en question.
Une maison kangourou est une maison de repos et n’est pas considérée comme une habitation autonome. Il n’y a donc qu’un seul crédit rénovation possible pour l’ensemble de l’habitation.
Conditions de la bonification d’intérêts
Quand vous bénéficiez de la bonification, vous vous engagez à améliorer le label énergétique de votre habitation. Ce label énergétique figure sur le certificat de performance énergétique de l’habitation. Ce label va de A à F, où A correspond à une très grande efficacité énergétique et F à une très grande consommation d’énergie. Quel label EPC dois-je respecter pour bénéficier de la bonification d’intérêts ? Demandes 2021-2022
- Dans les 5 ans, vous devez convertir une habitation unifamiliale avec label énergétique E ou F en label A, B ou C.
- Dans les 5 ans, vous devez convertir un appartement portant le label énergétique D, E ou F en un appartement portant le label A ou B.
Demandes 2023
- Dans les 5 ans, vous devez convertir une habitation unifamiliale avec label énergétique E ou F en label A, B, C ou D.
- Dans les 5 ans, vous devez convertir un appartement avec label énergétique E ou F en label A, B, C ou D.
Quel est le montant de la bonification ?
Pour une maison, la bonification s’élève à un montant de prêt maximum de 60 000 euros avec une réduction maximale par rapport au taux du marché de -3,5 %.
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|---|---|---|---|---|
Label EPC | Label EPC à prouver | Montant maximum du | Bonification d’intérêts | Estimation de la bonification d’intérêts maximale (prêt sur 20 ans) |
Habitation | Minimum | 20 000 euros | -2 % | 4 369 euros |
Minimum | 30 000 euros | -2,5 % | 8 173 euros | |
Minimum | 45 000 euros | -3 % | 14 678 euros | |
Label EPC A | 60 000 euros | -3,5 % | 22 781 euros |
Pour un appartement, le montant maximum du prêt est de 45 000 euros avec une réduction maximale par rapport au taux d’intérêt du marché de -3,5 %.
| Label EPC | Label EPC à prouver | Montant maximum du | Bonification d’intérêts | Estimation de la bonification d’intérêts maximale (prêt sur 20 ans) |
|---|---|---|---|---|
Appartement | Minimum | 10 000 euros | -2 % | 2 184 euros |
Minimum | 20 000 euros | -2,5 % | 5 448 euros | |
Minimum | 30 000 euros | -3 % | 9 785 euros | |
Label EPC A | 45 000 euros | -3,5 % | 17 086 euros |
Que se passe-t-il si je n’obtiens finalement pas le label énergétique visé (dans le délai) ?
Avec la bonification d’intérêts, vous vous engagez à rénover votre bien immobilier dans un délai de 5 ans de manière à améliorer son efficacité énergétique. Si vous n’avez pas obtenu le nouveau label EPC après ce délai, la bonification d’intérêts sera récupérée. C’est également le cas si vous avez contracté un prêt pour obtenir un label A, mais que vous n’avez finalement obtenu qu’un label B. Vous risquez même une amende.
Comment dois-je prouver que j’ai obtenu le label visé ?
Cinq ans après la date de l’acte authentique d’achat de votre maison ou votre appartement, l’agence flamande de l’énergie et du climat VEKA vérifiera si vous avez obtenu le label énergétique visé. Après les travaux de rénovation, ou au plus tard à la fin de la période de vérification de cinq ans, vous devrez présenter un certificat actualisé.
