Comment inclure vos petits-enfants dans votre héritage: 8 questions et réponses

Nous vivons de plus en plus longtemps. De ce fait, de plus en plus de Belges héritent de leurs parents à un âge où ils n’ont en quelque sorte "plus besoin" de cet héritage.

C’est pourquoi une succession peut parfois s’avérer beaucoup plus intéressante pour les petits-enfants, qui doivent encore se lancer dans la vie (en achetant ou en rénovant une maison, en fondant une famille, en démarrant une entreprise…).

Verser dès à présent 50 000 euros sur le livret d’épargne de votre petit-enfant? Généralement, ce n’est pas la meilleure idée. Car il y a plusieurs questions à envisager: si vous souhaitez traiter tous vos petits-enfants de la même manière, s’il vaut mieux avoir recours à une donation ou un testament… et bien entendu, il y a l’aspect fiscal.

Vu la complexité du droit successoral et du droit de donation, nous nous limitons dans cet article au transfert de biens meubles (liquidités et placements) de grands-parents à petits-enfants. Nous partons également du principe que votre ou vos enfants sont encore en vie. Mais chaque situation est unique: avant de prendre une décision, il est vivement conseillé de passer en revue vos projets avec votre notaire ou un spécialiste en la matière, et bien entendu aussi avec les parents ou le tuteur de vos petits-enfants.

1. Que se passe-t-il si vous décédez sans avoir rien réglé?

Vos petits-enfants n’ont pas automatiquement droit à (une partie de) votre héritage à votre décès. Tant que vos enfants sont en vie, tout leur revient. Dès lors, si vous ne réglez rien en ce sens, vos petits-enfants ne recevront rien.

Si vous décédez sans avoir rien réglé, vos héritiers devront payer des droits de succession. En Région flamande, ceux-ci peuvent atteindre 27% en ligne directe et en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, ils peuvent s’élever jusqu’à 30%.

C’est pourquoi il peut être fiscalement plus intéressant de faire une donation à vos (petits-)enfants de votre vivant. Attention: ce que vous donnez disparaît définitivement de votre patrimoine. C’est-à-dire que vous ne pouvez pas révoquer une donation, sauf s’il est question de faits très graves (tentative de meurtre, par exemple).

2. Vos enfants peuvent-ils transmettre votre héritage à vos petits-enfants?

C’est possible. Vos enfants peuvent en effet renoncer à votre succession, par exemple si vous n’avez rien réglé. De ce fait, les petits-enfants se substituent en tant qu’héritiers légaux. Un inconvénient important est que votre enfant ne peut pas transmettre une partie de l’héritage: il doit renoncer à la totalité de votre succession, une renonciation partielle n’est pas possible. Dans la pratique, ce n’est pas toujours souhaitable.

En Flandre, il est possible d’avoir recours à une "donation saut de génération", par laquelle votre enfant peut faire don dans l’année à vos petits-enfants de la succession sur laquelle l’impôt successoral a été payé. Moyennant le respect de certaines conditions, votre enfant ne devra pas payer de droits de donation et vos petits-enfants ne devront pas payer de droits de succession. De plus, les biens meubles donnés ne doivent pas nécessairement être les mêmes que les biens meubles hérités sur lesquels des droits de succession ont été payés: l’accent est plutôt mis sur la valeur des biens meubles cédés que sur leur matérialité. La Wallonie accepte également la donation saut de génération, mais le montant doit être transmis dans les 90 jours suivant l’acceptation. Ce système n’existe pas à Bruxelles.

3. Combien pouvez-vous donner ou léguer à vos petits-enfants?

Via un testament ou une donation, vous pouvez faire don de la moitié de la valeur de votre patrimoine à vos petits-enfants. L’autre moitié de vos avoirs (ou de votre réserve) est obligatoirement réservée à vos enfants, chacun ayant droit à une part égale de cette moitié. En somme, le patrimoine se compose de tous les biens présents du testateur au moment du décès, ainsi que de toutes les donations faites de son vivant. Attention, il existe des exceptions: en tant que grand-parent, vous ne pouvez par exemple pas faire don de votre habitation familiale aux petits-enfants. Mais si nous partons du principe que votre patrimoine se compose entièrement d’argent liquide et de placements, vous avez le contrôle total sur la moitié de ce patrimoine. Vous pouvez répartir cette moitié entre vos petits-enfants comme vous le souhaitez, dans la proportion de votre choix.

4. Votre petit-enfant est majeur. Comment faire une donation?

• Avec un don bancaire

  Vous transférez l’argent et les placements sur un compte au nom de votre petit-enfant. Dans ce cadre, vous devez établir un document d’accompagnement (pacte adjoint) qui confirme que le virement est une donation. Vous envoyez ce document par courrier recommandé à votre petit-enfant, à qui il est conseillé de le conserver sous enveloppe fermée. En effet, si les autorités fiscales s’interrogent sur l’origine des fonds, l’enveloppe pourra être ouverte en présence du fisc. Attention à ne pas indiquer "donation" en communication du virement.Un don bancaire n’est pas soumis à des droits de donation. Attention: si vous décédez dans les 3 ans suivant la donation, votre petit-enfant paiera tout de même des droits de succession. Le timing est donc important, d’où l’importance du courrier recommandé.

• Par un acte notarié

  Pour la donation de certains placements, comme des comptes à terme et des assurances placements de la Branche 21 et de la Branche 23, vous devez de toute façon vous rendre chez le notaire. Il en va de même si vous souhaitez assortir la donation de conditions (par exemple: votre petit-enfant peut être propriétaire des placements, mais vous voulez toujours percevoir les dividendes). Pour une donation par notaire, vous payez 3% de droits de donation en Flandre et à Bruxelles et 3,3% en Wallonie. Votre petit-enfant ne paiera toutefois jamais d’impôt successoral sur ces placements, même si vous décédez dans les 3 ans.

5. Votre petit-enfant est mineur. Comment faire une donation?

Les enfants de moins de 18 ans ne peuvent pas personnellement accepter une donation. Cette responsabilité incombe à leurs parents ou à leur tuteur (après accord du juge de paix). Dans ce cas, l’argent et les placements deviendront disponibles à la majorité de l’enfant (sauf disposition contraire inscrite dans un acte de donation notarié).

Supposons que votre petit-enfant de 6 ans soit un vrai petit ange. Mais s’il tournait mal à l’âge de 17 ans et que vous regrettiez votre donation…? Il peut donc être intéressant de prévoir des conditions dans l’acte de donation notarié. Par exemple:

• Une réserve d’usufruit: vous avez ainsi droit aux dividendes et aux intérêts. Vous pouvez également indiquer dans l’acte que vous êtes la seule personne à avoir le droit de gérer le portefeuille, d’acheter ou de vendre des placements, etc.
• Une donation avec charge: dans ce cadre, vous imposez une certaine obligation. Par exemple, votre petit-enfant doit vous payer un certain montant tous les 6 mois pour toute votre vie.
• Il existe d’autres techniques pour garder le contrôle sur votre patrimoine. Votre notaire pourra vous les expliquer en détail.

6. Vous ne voulez pas (encore) faire de donation, mais vous voulez d’ores et déjà prévoir un legs pour vos petits-enfants?

Dans ce cas, pensez à un testament, une assurance vie ou une stipulation pour autrui. Tant que vous êtes en vie, ces instruments peuvent en effet toujours être adaptés, voire révoqués. Cependant, n’oubliez pas que vous pouvez léguer tout au plus la moitié de votre patrimoine à vos petits-enfants. En outre, vos petits-enfants devront peut-être payer des droits de succession (en Flandre, les petits-enfants ne paient pas de droits de succession sur les legs qui ne dépassent pas 12 500 euros; à Bruxelles et en Wallonie, la première tranche de respectivement 15 000 euros et 12 500 euros est exonérée).

• Par testament

  Vous pouvez également léguer la nue-propriété à votre petit-enfant et l’usufruit à votre enfant. Vous veillez ainsi à ce que votre enfant puisse encore garder un œil sur votre petit-enfant et perçoive les éventuels dividendes ou intérêts.

• Avec une stipulation pour autrui

  Avec une stipulation pour autrui, vous ouvrez un compte d’épargne ou un compte d’investissement à votre nom, mais vous indiquez que les avoirs seront libérés à votre décès ou à une date de votre choix et reviendront à votre petit-enfant.

• Via une assurance vie

  Vous pouvez souscrire une assurance vie et désigner votre petit-enfant comme bénéficiaire. Comme avec une stipulation pour autrui, vous pouvez choisir la date à laquelle les avoirs lui reviendront.

7. Vous avez désigné vos petits-enfants comme bénéficiaires dans votre testament. Que se passe-t-il s’ils sont encore mineurs à votre décès?

Les enfants de moins de 18 ans ne peuvent pas accepter un héritage. Les parents ou le tuteur doivent le faire pour eux (avec l’accord d’un juge de paix). L’argent ou les placements que vous leur laissez seront d’abord placés sur un compte bloqué, qui ne sera débloqué qu’à la majorité de votre petit-enfant. Si vous avez légué des placements à votre petit-enfant, votre enfant peut réinvestir ce patrimoine, moyennant l’approbation du juge de paix.

8. Pouvez-vous ouvrir un compte d’épargne ou d’investissement au nom d’un de vos petits-enfants?

Non: ce n’est pas possible, que vos petits-enfants soient mineurs ou non. Cependant, vous pouvez bien sûr transférer de l’argent ou des titres sur un compte au nom de votre petit-enfant.