Ce que le fisc sait de votre argent

Que sait le fisc des fonds que vous détenez auprès des banques et des assureurs belges ?

Le fisc connaît désormais le montant que vous avez sur vos comptes en Belgique. En effet, les institutions financières établies dans notre pays devaient communiquer les états des comptes de leurs clients pour 2020 et 2021 au plus tard le 31 janvier 2022.

Ces données sont partagées avec le Point de contact central de la Banque nationale de Belgique. De fait, depuis quelques années, les banques et les assureurs sont obligés de partager les numéros de vos comptes et de vos produits d’assurance avec ce point de contact. Cette règle s’applique aux comptes qui existaient déjà au 1er janvier 2010, ainsi que sur tous les comptes ouverts depuis lors.

À présent, ils ont également dû faire état des soldes de ces comptes à ce point de contact central pour le 31 janvier. Ils doivent en outre partager le montant que vous avez emprunté, ainsi que le capital de votre assurance vie éventuelle.

Ce reporting se fait désormais deux fois par an. Les comptes sur lesquels se trouvent vos actions, obligations, fonds de placement, trackers et autres produits d’investissement ne sont pas concernés par cette mesure. Les banques ne doivent pas non plus partager les opérations sur vos comptes : il s’agit uniquement des états des comptes.

Mais cela ne veut pas dire pour autant que l’administration fiscale peut librement consulter ce registre des numéros et des soldes. Pour cela, il doit y avoir une présomption de fraude. Depuis l’été 2020, le Service public fédéral Justice, les notaires et les huissiers de justice peuvent également consulter le registre central pour savoir auprès de quelle banque ou de quel assureur vous êtes client. Ils ne peuvent le faire que dans des conditions strictes et toute demande d’accès doit être motivée de manière détaillée. Par exemple, un notaire ne peut demander une consultation que si c’est nécessaire pour la déclaration d’une succession.

Il y a encore une autre manière dont le fisc peut se faire une idée de votre patrimoine. Si vous détenez une épargne, des fonds de placement, des trackers, des actions cotées en bourse, … en Belgique, votre banque retiendra un précompte mobilier (impôt) sur vos revenus sur ces produits. Ce précompte mobilier est alors transmis au fisc. C’est par exemple le cas si, en tant que contribuable, vous percevez plus de 980 euros d’intérêts sur un compte d’épargne, ou si vous percevez des dividendes de vos actions. Ou si vous recevez 800 euros de dividendes sur vos actions. Dès lors, si votre banque verse par exemple 18 euros de précompte mobilier sur les revenus de votre compte d’épargne, le fisc pourra en déduire que vous avez 1 000 000 euros sur ce compte d’épargne (à un taux de 0,11 %).

Enfin, n’oubliez pas que vous devez également informer activement le fisc. C’est notamment le cas si vous percevez plus de 980 euros d'intérêts - répartis sur plusieurs comptes d'épargne, à l'étranger ou non. Cela vaut également, par exemple, pour 800 euros de dividendes que vous percevez sur un compte-titres étranger.

Que sait le fisc des fonds que vous détenez à l’étranger ?

Réponse courte : pratiquement tout.

Depuis 2017, la Belgique et plus de 100 autres pays échangent des informations sur les comptes détenus par des étrangers. Que vous ayez un compte aux Pays-Bas, en France, au Luxembourg, en Suisse, aux Îles Caïmans ou au Panama en tant que résident fiscal belge, personne morale, bénéficiaire ou titulaire : le fisc belge sait non seulement que vous détenez ce compte, mais sait aussi précisément combien il y a dessus.

Via la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers de l’OCDE, le fisc belge reçoit chaque année des informations sur le solde des comptes étrangers et les revenus versés (intérêts, dividendes, …). Et il ne s’agit pas seulement des comptes d’épargne, des comptes à vue et des comptes-titres, mais aussi de produits comme les assurances vie.

En Belgique, le fisc peut demander combien d’argent se trouve sur vos comptes en cas de présomption de fraude. Mais pour ce qui est de vos comptes à l’étranger, les autorités fiscales reçoivent ces informations par défaut, même s’il n’y a aucune présomption de fraude.

Attention : même si le fisc belge sait parfaitement combien d’argent vous avez sur vos comptes à l’étranger (sauf si vous avez un compte d’épargne en Corée du Nord ou au Venezuela, par exemple…), cela ne veut pas dire que vous ne devez rien déclarer en tant que résident fiscal belge. Vous devez toujours indiquer le nécessaire dans votre déclaration fiscale, même si le fisc belge reçoit toutes les informations de l’étranger. Par exemple, si vous percevez plus de 980 euros d'intérêts sur un ou plusieurs comptes d'épargne ou plus de 800 euros de dividendes d'actions à l'étranger.