Revenus d’appoint fiscalement avantageux : qu’est-ce qui est autorisé et qu’est-ce qui ne l’est pas (ou plus) ?

En 2020, vous pouviez encore gagner jusqu’ à 6 340 euros de revenus d’appoint non imposables. Or depuis début 2021, vous payerez des impôts dans certains cas, car la Cour constitutionnelle a annulé l’ancien régime. Petit aperçu des modifications.

1. Services occasionnels entre citoyens

Défricher le potager de votre voisin de gauche, régler l’administration de votre voisin de droite, aller chercher le fils de votre voisine à l’école… jusqu’à l’année dernière, vous ne deviez rien payer sur ces revenus (jusqu’à un montant maximal de 6 340 euros). Désormais, vous devez les déclarer et un taux d’imposition de 33 % s’appliquera.

En outre, s’il ne s’agit pas de travaux sporadiques, mais réguliers – par exemple, si vous tondez le gazon de votre voisin chaque semaine –, le fisc considère les considère comme une activité complémentaire et donc comme un revenu professionnel. Dans ce cas, le taux d’imposition peut s’élever à 50 %. .

2. Travail associatif dans le secteur socioculturel

Vous êtes chef d’un petit orchestre, comédien ou comédienne dans votre compagnie de théâtre locale, vous faites des visites guidées dans le musée, vous accompagnez des excursions scolaires pendant votre temps libre ou vous servez les boissons au club de bridge ?

Dorénavant, vous devrez également partager les revenus de ces activités avec le fisc. S’il s’agit de revenus divers non réguliers, un taux d’imposition de 33 % s’applique. S’il s’agit d’activités régulières, le taux peut atteindre 50 %..

3. Travail associatif dans le secteur sportif

En ce qui concerne les associations sportives, les pouvoirs publics ont élaboré un régime temporaire en vigueur jusqu’à fin 2021. Ensuite, un régime définitif devrait voir le jour.

Ce régime fiscal s’applique aux collaborateurs de clubs sportifs tels que les entraîneurs sportifs (pour les jeunes), les arbitres, les stewards, les responsables du terrain, les responsables du matériel, les signaleurs et les animateurs sportifs. En 2021, tous ces collaborateurs pourront gagner jusqu’à 6 390 euros sans devoir payer d’impôts. Un plafond mensuel de 1 065 euros s’applique à cet égard.

Et si vous avez une activité de concierge ou que vous apportez votre contribution à titre occasionnel ou à petite échelle, par exemple dans l’administration ou en rédigeant des bulletins d’information pour l’association sportive ? Dans ce cas, le maximum s’élève aussi à 6 390 euros en 2021, mais le plafond mensuel est fixé à 532,5 euros.

Notez d’ailleurs que pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal, vous devez avoir au moins 18 ans en 2021. Et dans les 12 à 9 mois qui ont précédé le début de vos activités complémentaires, vous devez avoir travaillé au moins un jour en tant que salarié(e), fonctionnaire ou indépendant(e) à titre principal.

Attention : si, sur une base annuelle, vous dépassez le plafond de 6 390 euros d’un centime seulement, vous sortirez totalement du régime. Dans ce cas, l’ensemble des revenus de votre travail associatif sera imposé (et pas seulement votre centime de trop).

4.Activités complémentaires dans l’économie collaborative

Circuler à vélo avec des pizzas chaudes dans un sac à dos, donner des cours particuliers ou livrer des colis ? Si vous vous livrez à ces activités par le biais d’une plateforme en ligne agréée, c’est l’ancien régime fiscal qui s’applique depuis 2021. Il s’agit du régime qui était en vigueur avant 2018.

Celui-ci implique que vous payiez 20 % sur vos revenus jusqu’à 6 390 euros, mais avec une déduction forfaitaire des frais sur la moitié du montant brut : le taux d’imposition réel s’élève à 10 %.

À cet égard, il est important de comprendre que l’impôt porte sur les revenus bruts. Des retenues telles que la commission que vous payez pour l’utilisation de la plateforme ou encore les pourboires que vous recevez via l’app sont prises en compte. Depuis le 1er février 2021, les plateformes en ligne agréées retiennent 10,7 % du montant brut sous la forme d’un précompte professionnel. L’année suivante, vous recevrez une fiche fiscale à conserver pour votre déclaration à l’impôt des personnes physiques.

Attention : là encore, dès que vous dépassez le plafond de 6 390 euros, la totalité de vos revenus issus de l’économie collaborative seront imposés.

Bon à savoir : cette mesure est uniquement valable pour les plateformes en ligne agréées par les pouvoirs publics (consultez la liste). Si vous passez par des plateformes en ligne non agréées, vous devrez déclarer ces revenus dans votre déclaration fiscale. Ils pourront alors être imposés jusqu’à 50 %. Citons par exemple vos revenus issus d’Airbnb, la vente d’objets sur Etsy, la location de votre voiture via Getaround, etc.

5. Activités complémentaires dans le secteur sportif et dans l’économie collaborative

Vous faites les deux ? Dans ce cas, tenez compte du fait que le plafond annuel total s’élève toujours à 6 390 euros, et non pas à deux fois 6 390 euros.

6. Qu’en est-il du bénévolat ?

Le bénévolat n’est pas rémunéré, mais vous pouvez recevoir une indemnité pour les frais que vous encourez. Il peut s’agir d’un remboursement des frais réels ou d’un forfait. Si vous ne dépassez pas le plafond forfaitaire de 35,41 euros par jour ou 1 416,16 euros par an, ce forfait est exonéré d’impôt.

Le plafond de 1 416,16 euros peut être porté à 2 600,90 eurosdans trois cas :

• si vous êtes bénévole dans le secteur sportif (par exemple, signaleur bénévole) ;
• si vous êtes garde-malade pour des personnes en situation de dépendance ;
• si vous faites du transport médical non urgent de patients couchés (entre l’hôpital et le domicile et entre hôpitaux).

À titre exceptionnel, ce plafond annuel majoré s’applique aussi au travail bénévole effectué au quatrième trimestre de 2020 et au premier trimestre de 2021 (comme mesure de lutte contre le coronavirus).

Attention : le remboursement des frais de bénévolat n’est pas compatible avec le travail associatif. Par exemple, vous ne pouvez donc pas être entraîneur sportif pour la jeunesse en tant qu’activité complémentaire tout en étant responsable de terrain à titre bénévole, à moins que vous ne receviez absolument rien pour ce travail bénévole.