Vous avez un compte dormant ? Voici comment le vérifier !

1. Qu’entend-on par avoirs dormants ?

Vous n’avez plus de contact avec votre banque depuis cinq ans et vous n’avez pas effectué d’opérations pendant cette période ? Dans ce cas, vos avoirs auprès de cette banque sont considérés comme dormants. L’argent sur les comptes à vue et les comptes d’épargne n’est pas le seul à pouvoir être dormant.

Les placements, les coffres et les assurances-vie pour lesquels vous avez droit à un paiement peuvent aussi rentrer dans cette catégorie.

En règle générale, la période d’attente de cinq ans s’applique aussi aux placements. Un coffre devient dormant si le prix de la location n’a pas été payé depuis au moins cinq ans. Une assurance-vie devient dormante si le bénéficiaire ne se manifeste pas dans les quatre mois suivant le décès.

2. Qu’advient-il de ces avoirs dormants ?

Si vos avoirs deviennent dormants, les banques et les assureurs sont légalement tenus de vous chercher :

• Étape 1 : La banque ou l’assureur envoie un courrier à votre dernière adresse connue.
• Étape 2 : En l’absence de réponse, le registre de la population ou la Banque-Carrefour des Entreprises sera consulté(e) pour trouver vos coordonnées actuelles. La banque ou l’assureur vous envoie alors un courrier recommandé.
• Étape 3 : Si vous ne répondez toujours pas, l’avoir dormant est transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) du Service Public Fédéral Finances.

La CDC conserve ces avoirs jusqu’à trente ans, après quoi ils deviennent finalement la propriété de l’État belge.

Chez Keytrade Bank, vous recevez un e-mail si votre avoir est inférieur à 60 euros. Pour les montants inférieurs à 500 euros, vous recevez un e-mail et un courrier. Si le montant est supérieur à 500 euros, Keytrade Bank vous envoie un e-mail, un courrier, un courrier recommandé et nous consultons le registre de la population. À partir de 10 000 euros, nous essayons également de vous contacter par téléphone.

À partir de montants supérieurs à 500 euros, nous facturons des frais fixes de 50 euros, indépendamment du montant. Ces frais sont destinés à l’envoi du courrier recommandé et à la recherche dans le registre de la population.

3. Qu’en est-il des petits montants ?

Si le montant est inférieur à 60 euros, une banque ou un assureur n’est en principe pas tenu de vous rechercher. L’argent est alors envoyé anonymement au Trésor public. Vous ne pourrez plus récupérer cet argent par la suite. Bon à savoir : Keytrade Bank vous envoie un e-mail si le montant se situe entre 0 et 60 euros.

Si les coûts pour vous rechercher sont trop élevés, la même règle est d’application. C’est le cas si les frais s’élèvent à plus de 10 % de l’argent présent sur les comptes dormants, avec un maximum de 200 euros. Pour une assurance, ce principe s’applique si les frais de recherche sont supérieurs à 5 % des prestations assurées.

4. D’où viennent les avoirs dormants ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles les avoirs peuvent devenir dormants. Des lettres de la banque qui ne sont pas ouvertes. Un déménagement à l’étranger sans en informer la banque. Les héritiers ne connaissent pas tous les comptes détenus par une personne décédée. Et ainsi de suite.

5. Comment vérifier si vous avez des avoirs dormants ?

Vous pouvez rechercher vous-même si vous avez des avoirs dormants sur MyMinfin. Il suffit de vous connecter avec votre carte d’identité électronique ou via l’appli Itsme. Dans l’onglet « Mes paiements », appuyez sur le bouton « Consulter mes avoirs dormants ». Si un 0 (zéro) s’affiche partout, aucun avoir dormant n’a été trouvé sur votre nom. Si un 1 apparaît, vous avez gagné un prix. Dans ce cas, vous pouvez immédiatement demander le remboursement via une autre application en ligne, e-Depo. L’argent est alors versé dans les 30 jours.

6. Est-il possible de vérifier si un membre de la famille (décédé) a des avoirs dormants ?

Oui, c’est également possible via MyMinfin. Cliquez sur l’onglet « Mes paiements » et appuyez sur « Consulter mes avoirs dormants ». Cliquez ensuite sur « Rechercher des avoirs dormants au nom d’un tiers ». Vous devez ensuite envoyer une demande. Si plusieurs personnes ont droit à une somme déterminée, chacune peut demander sa part personnelle. Il n’est pas nécessaire que toutes les personnes concernées soumettent une demande ensemble.

7. Les avoirs dormants rapportent-ils encore des intérêts ?

Les avoirs dormants rapportent effectivement encore des intérêts lorsqu’ils sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Le taux d’intérêt s’élève à 2,50 % (situation octobre 2024).

8. Devez-vous payer des frais pour récupérer des avoirs dormants ?

Non, aucuns frais administratifs ou autres indemnités ne sont dus.

9. Comment éviter que vos avoirs deviennent dormants ?

• Il suffit de vous connecter à votre banque en ligne au moins une fois tous les cinq ans pour éviter que votre compte ne devienne dormant.
• Mettez à jour vos coordonnées, par exemple après un déménagement.
• Créez un aperçu de vos comptes, par exemple dans votre testament.
• Établissez un mandat de protection.

10. Combien d’avoirs dormants existe-t-il en Belgique ?

Selon une enquête menée auprès du SPF Finances, le compteur s’élève actuellement à 716 millions d’euros (novembre 2024). Au total, ce chiffre correspond à 636 157 comptes ou contrats d’assurance dormants (en moyenne 1 125,5 euros par dossier). En 2023, pas moins de 2 528 versements ont été effectués pour un total de 13,8 millions d’euros (moyenne de 5 459 euros par dossier).