Donner un portefeuille de placements avec réserve d’usufruit

Vous investissez pour obtenir un rendement à long terme. La notion de « long terme » est bien entendu extensible. Dès lors, il est très probable que vous ayez constitué au fil des ans un portefeuille d’investissement dont vous n’aurez finalement plus besoin pour vivre confortablement vos vieux jours. De plus, en vieillissant, on se pose tôt ou tard la question : qu’adviendra-t-il de mes placements quand je ne serai plus là ?

Il n’est malheureusement pas possible de résumer les droits de succession et de donation qui s’appliquent en Belgique sur quelques pages A4. C’est pourquoi nous vous invitons toujours à vous faire conseiller et assister par un expert en planification patrimoniale ou un notaire, qui connaît votre situation personnelle, lorsque vous planifiez le transfert de votre patrimoine.

Situation 1 : vous n’avez rien réglé

Si vous n’avez rien prévu avant votre décès, vos héritiers légaux paieront des droits de succession sur votre portefeuille-titres. L’impôt sera calculé sur l’ensemble des biens meubles (espèces, placements, bijoux...) qu’un bénéficiaire reçoit, donc pas sur chaque élément séparément. Le montant exact des droits de succession dépend de différents éléments. La région dans laquelle vous avez vécu pendant les cinq années précédant votre décès joue un rôle, ainsi que bien entendu, la valeur de la succession. Chaque région applique des tranches progressives. Cela signifie que la première tranche est imposée à un taux bas, la tranche suivante à un taux plus élevé, etc. En outre, le lien (familial) joue un rôle pour déterminer le montant des droits de succession que les bénéficiaires devront payer. En ligne directe (enfant, petit-enfant, parent, grand-parent) et entre personnes mariées ou cohabitants légaux, les biens mobiliers (comme un portefeuille d’investissement) sont imposés aux taux les plus bas en Région flamande. Ces taux s’élèvent à 3 % dans la tranche la plus basse et à 27 % dans la tranche la plus élevée. En Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, le taux le plus bas s’élève à 3 % et le plus élevé à 30 %. Si l’héritier légal n’est pas marié ou cohabitant légal ou s’il n’est pas en ligne directe, les taux seront (bien) plus élevés.

Situation 2 : vous léguez votre portefeuille de placements par testament

Si vous réglez spécifiquement ce qu’il adviendra de votre portefeuille de placements lorsque vous ne serez plus là, par exemple par le biais d’un testament, le bénéficiaire paiera, dans ce cas également, des droits de succession sur votre portefeuille-titres. Le principe et les taux sont les mêmes que ceux décrits ci-dessus (les œuvres caritatives font l’objet d’exceptions que nous n’abordons pas ici).

Le grand avantage d’un testament est toutefois que vous disposez de bien plus de flexibilité pour attribuer votre succession ; vous pouvez donc déroger à la « procédure standard ». En outre, vous pouvez toujours revenir sur votre décision et rédiger un nouveau testament, ce qui annulera un testament antérieur.

Grâce à un testament, vous pouvez par exemple favoriser l’un de vos enfants ou même quelqu’un qui n’est pas héritier légal (un ami, la voisine...). Vous devez toutefois tenir compte de certaines restrictions. Ainsi, vous ne pouvez pas tout laisser à un « étranger » ou à un seul enfant si vous avez plusieurs enfants ; le cas échéant, les enfants lésés pourront réclamer leur part minimale. Si vous laissez quelque chose à un tiers, celui-ci paiera également des droits de succession élevés : les taux peuvent atteindre 80 % en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne et 55 % en Région flamande.

Comme vous pouvez le constater, les droits de succession ne sont pas moins importants, même dans le cas d’un instrument flexible comme un testament (3 % dans le meilleur des cas). C’est précisément pour cette raison que vous pouvez envisager de faire don de tout ou partie de votre portefeuille de placements de votre vivant. D’autre part, vous avez probablement géré ce portefeuille avec une discipline de fer et un grand dévouement, vous avez pris des risques et vous ne voulez peut-être pas non plus simplement en faire « cadeau ». Heureusement, il existe une solution : donner un portefeuille de placements avec réserve d’usufruit.

Situation 3 : vous donnez avec réserve d’usufruit

Il peut être judicieux de donner simplement votre portefeuille-titres par le biais d’une donation bancaire, donc sans réserve d’usufruit. Vous rédigez à cet effet des lettres recommandées et/ou fournissez un document probant de la donation (un pacte adjoint). Le grand avantage est qu’aucun droit de donation n’est dû et que les donataires ne paieront pas de droits de succession, du moins si vous restez en vie pendant encore au moins 3°ans (Région flamande et Région de Bruxelles-Capitale) ou 5°ans (Région wallonne) après la donation. Si vous veniez malgré tout à décéder pendant cette «°période suspecte°», les donataires devraient s’acquitter de droits de succession. De même, si les documents ne sont pas rédigés dansles règles de l’art ou s'ils sont perdus, les donataires peuvent être visés par le fisc. Avec une telle donation, vous prenez donc un certain risque, vous ne pouvez pas effectuer de donation avec réserve d’usufruit et certains placements sont exclus (comme les comptes à terme et les assurances placements de la branche 21 et de la branche 23).

Contrairement à une donation « ordinaire » (donation bancaire), une donation notariée avec réserve offre de nombreux avantages, même si vous payerez des droits de donation. Avec une telle donation notariée, vous ne transférez que la nue-propriété. Vous, le donateur, conservez l’usufruit, qui ne s’éteindra qu’au moment de votre décès. Les avantages :

> Vous conservez la gestion du portefeuille Supposons qu’une action du portefeuille soit sous-performante ou surévaluée. Même si vous avez donné la nue-propriété, vous pouvez toujours vendre ces actions. Attention : vous ne pouvez le faire que si cela contribue à la bonne gestion du portefeuille et si vous conservez les fonds ainsi engendrés dans le portefeuille ou les utilisez pour acheter d’autres titres. Vous ne pouvez donc rien vendre du portefeuille en vue de profiter vous-même des revenus.

> Vous conservez les revenus En tant qu’usufruitier, vous conservez le droit aux revenus du portefeuille, comme les dividendes d’actions et/ou les coupons d’obligations. Attention : vous ne pouvez prétendre qu’aux revenus du portefeuille ; les plus-values sont en règle générale réinvesties.

> Vous gardez le contrôle Supposons que votre enfant ou le donataire tombe éperdument amoureux et ouvre non seulement son cœur, mais aussi son portefeuille... Voilà pourquoi vous pouvez faire mentionner dans l’acte notarié que le donataire ne peut céder la nue-propriété tant que vous êtes en vie. Par exemple, en stipulant que le portefeuille ne peut pas être incorporé dans une communauté de biens ou dans une indivision quelconque.

Donner un portefeuille de placements avec réserve d’usufruit est une manière très flexible de procéder à une donation tout en associant des conditions et des charges à la donation. Vous pouvez d’ailleurs aller aussi loin que vous le souhaitez et y ajouter des modalités supplémentaires (bon à savoir : certaines peuvent également être ajoutées à une donation bancaire ordinaire). Quelques exemples :

> Un droit de retour conventionnel en cas de prédécès du donataire : si votre enfant ou le donataire décède avant votre décès, le portefeuille de placements vous reviendra.

> Une charge financière supplémentaire : les revenus des dividendes et des coupons peuvent varier d’une année à l’autre. C’est précisément pour cette raison que vous pouvez également prévoir une charge financière (minimale). Si les revenus tombent en dessous d’un certain pourcentage au cours d’une année, votre enfant ou le donataire devra combler le déficit.

> Une couverture des frais exceptionnels pour vous en tant que donateur, comme la location d’un appartement dans une résidence-service ou des soins de santé. > Vous donnez un portefeuille de placements avec votre conjoint ? Dans ce cas, il peut également être intéressant d’inclure dans l’acte une clause d’accroissement conventionnel de l’usufruit. Cela semble complexe, mais cela signifie que le conjoint survivant bénéficiera de l’usufruit sur l’ensemble du portefeuille-titres après le décès de l’autre conjoint, et ce, selon les mêmes modalités, conditions et charges que celles prévues dans l’acte de donation.

Quel est le montant des droits de donation ?

Si vous donnez votre portefeuille de placements avec réserve d’usufruit, vous devez passer par un notaire et l’acte doit obligatoirement être enregistré. Outre les honoraires du notaire, il faudra vous acquitter des frais de l’acte même et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si le notaire doit effectuer des recherches.

Entre parents et enfants, les droits de donation s’élèvent en règle générale à 3 % (en Région flamande et en Région de Bruxelles-Capitale) ou à 3,3 % (en Région wallonne). Pour les autres, les droits de donation s’élèvent à 7 % en Région flamande et en Région de Bruxelles-Capitale et à 5,5 % en Région wallonne. Attention, vous ne pouvez pas tout donner à un seul enfant ou à des tiers, car les enfants lésés pourront réclamer la part à laquelle ils ont droit après votre décès. Les droits de donation sont calculés sur la valeur de la pleine propriété du portefeuille. Si ces droits de donation ont été payés, plus aucun droit de succession ne sera dû au moment où le donataire en deviendra plein propriétaire.

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