Exonération du précompte mobilier sur les dividendes

Un dividende est le bénéfice qu’une entreprise verse à ses actionnaires. Ce type de distribution peut se composer tant d’argent que d’actions. Les dividendes sont des revenus supplémentaires et donc des biens mobiliers sur lesquels vous devez payer des impôts. Ce précompte s’élève à 30 % (après retenue de l'impôt étranger à la source si les dividendes sont payés par une société étrangère). La bonne nouvelle ? Vous pouvez demander d’en récupérer une partie. Le présent article vous explique le montant et le type de dividendes que vous pouvez réclamer, les personnes qui entrent en ligne de compte et la façon de demander cette exonération.

Quelle partie du précompte mobilier pouvez-vous récupérer ?

Pour l’exercice d’imposition 2024 (revenus de 2023), vous pouvez récupérer maximum 800^EUR brut. Le taux maximum du précompte mobilier est de 30 %. Vous récupérez ainsi 240^EUR nets au total.

Vous avez perçu plus de 800^EUR brut de dividendes ? Dans ce cas aussi, le maximum reste fixé à 240^EUR net. Les personnes qui ont perçu moins de 800^EUR de dividendes percevront logiquement un montant inférieur. Si, par exemple, vous avez reçu 200^EUR brut de dividendes, vous pouvez récupérer jusqu’à 60^EUR .

Vous avez également perçu des dividendes sur lesquels vous avez dû payer moins de 30 % de précompte mobilier ? Dans ce cas, mieux vaut d’abord demander l’exonération pour les dividendes sur lesquels vous avez été taxé à 30 %. Pour certaines sociétés immobilières réglementées qui investissent dans l’immobilier de soins, par exemple, le précompte mobilier s’élève à 15 %. Ces dividendes sont également exonérés, mais l’avantage fiscal est alors plus limité.

Et en 2025 ?

A partir de l'exercice d'imposition 2025 (revenus de 2024), vous pouvez récupérer un maximum de 833 euros bruts. Avec le taux de précompte mobilier maximum de 30 %, vous récupérerez donc au total jusqu'à 249,90 euros nets.

Quels dividendes bénéficient d’une exonération ?

L’exonération sur dividendes s’applique :

• À tous les dividendes ordinaires belges et étrangers
• Aux dividendes de sociétés coopératives agréées
• Aux dividendes de sociétés à finalité sociale

L'exonération ne s'applique pas :

• Aux dividendes de constructions juridiques ou perçus par l’intermédiaire de constructions juridiques, telles que des fondations et des trusts
• Aux dividendes de fonds d’investissement et de trackers (ETF)
• Aux revenus d’intérêts ou de coupons obligataires

Parfois, les dividendes ne sont pas payés en espèces mais en actions. Ces dividendes en nature entrent également en ligne de compte pour l’exonération. Les conditions sont les mêmes.

Qui peut récupérer le précompte mobilier ?

Seules les personnes physiques (c.-à-d. les particuliers) peuvent bénéficier de l’exonération. Cela se fait par le biais d’une déclaration à l’impôt des personnes physiques. Attention, ce n’est donc pas possible pour les personnes morales comme les sociétés.

L’exonération s’applique par contribuable. Dans un couple, chaque partenaire peut donc bénéficier d’une exonération. Vous êtes marié ? Dans ce cas, il est possible de récupérer ensemble 480^EUR maximum (deux fois la retenue à la source de 30 % mentionnée ci-dessus). Quelques remarques à ce sujet :

• Si vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens ou si vous êtes cohabitants légaux, chaque partenaire doit demander séparément une exonération des dividendes qu’il ou elle a perçus.
• Pas de contrat de mariage ? Dans ce cas, vous êtes marié sous le régime légal. Cela signifie que les dividendes sont communs, indépendamment de la personne au nom de laquelle est libellé le compte-titres. Les dividendes reviennent à chacun des partenaires à parts égales.

Lorsque vous avez perçu des dividendes sur différents comptes-titres, vous pouvez simplement les additionner. Le montant brut total des revenus de dividendes reste de 800^EUR et ne peut pas être dépassé.

Déclaration de précompte mobilier sur les dividendes

Vous ne bénéficiez pas automatiquement de l’exonération des dividendes. Vous récupérez le précompte mobilier retenu sur vos dividendes exonérés via votre impôt des personnes physiques. Pour ce faire, utilisez le code 1437/2437. Attention : lorsque vous recevez votre proposition de déclaration simplifiée, la case pour l’exonération du précompte mobilier pour les dividendes n’est pas complétée par défaut. Vous devez donc le faire vous-même. Si vous ne le faites pas, vous ne bénéficierez pas de l’avantage fiscal.

Bon à savoir :

• Dans la déclaration, vous ne devez pas mentionner le montant du dividende que vous avez perçu.
• Si vous n’avez pas de dette fiscale (par exemple parce que vous avez déjà payé trop d’impôts pendant l’année de revenus), le montant sera versé sur votre compte. Si vous êtes redevable d’une dette fiscale, l’exonération est déduite du montant dû au fisc.
• Vous ne résidez pas en Belgique ? Dans ce cas, vous pouvez récupérer le précompte mobilier retenu via la déclaration fiscale pour les non-résidents.

Où puis-je trouver l’aperçu des dividendes de mes investissements chez Keytrade Bank ?

Suivez les étapes suivantes pour accéder à votre relevé de dividendes chez Keytrade Bank :

• Connectez-vous à votre compte sur le site transactionnel
• Cliquez sur Portefeuille dans la colonne de gauche
• Cliquez sur votre compte de bourse
• Dans Portfolio details, cliquez sur Transactions
• Dans le menu déroulant Type de transaction, cliquez sur Dividendes/Intérêts
• Complétez les dates de début et de fin
• Cliquez sur Rechercher. Vous pouvez également exporter la recherche dans un PDF.