Protéger vos biens en cas de divorce : guide de survie

Un divorce entraîne du stress et du chagrin. En plus de la tension et des émotions, vous faites face à la perte de certaines certitudes financières. Mon revenu sera-t-il suffisant ? Qu’en sera-t-il de cet emprunt pour les panneaux solaires sur notre toit ? Et que faire de nos placements communs ?

Même si les aspects financiers sont actuellement le cadet de vos soucis, ils gagneront en importance à l’avenir. Si vous prenez dès aujourd’hui des mesures de précaution pour protéger votre patrimoine, vous pouvez faire toute la différence. Cela se ressentira par exemple si vous décidez plus tard de souscrire un nouvel emprunt, acheter une voiture ou commencer une nouvelle vie ailleurs. Il est relativement plus simple de protéger votre patrimoine pendant un divorce que de le reconstituer après coup. Une feuille de route : 

Étape 1 : Négociez et communiquez en faisant preuve d’ouverture d’esprit

Si vous adoptez une posture généreuse plutôt qu’avide dans les discussions relatives au partage, il est plus probable que votre ex-partenaire fera aussi preuve de souplesse. En fin de compte, les deux parties ont beaucoup à y gagner. En revanche, si les deux parties se montrent intransigeantes, toutes les deux risquent d’en souffrir – tant financièrement que psychologiquement. Il est possible que d’un point de vue purement pragmatique, vous deviez accepter d’obtenir un peu moins que ce que vous aviez prévu. Mais vous pourriez y gagner en sérénité, ce qui peut aussi peser dans la balance.

Vous pressentez qu’une discussion ouverte a peu de chances d’aboutir ? Proposez d’engager ensemble un avocat, un médiateur ou un conseiller en divorce. Ce sera de toute manière plus économique que de payer chacun un avocat. 

Étape 2 : Rassemblez toutes les pièces du puzzle et passez-les en revue

Pour obtenir un aperçu complet de votre situation financière personnelle et commune, il est bon de rassembler toute la « paperasse » : les extraits de compte, les fiches salariales, les déclarations d’impôt, les documents pour la retraite, les titres de propriété, etc. Une fois que tout est en bon ordre sur la table, posez-vous ces 4 questions :

• Que possédons-nous ensemble (et séparément) ?
• Quel est mon revenu ?
• Quelles sont nos dettes communes (et séparées) ?
• Sous quel régime sommes-nous mariés ? 

Les deux régimes matrimoniaux les plus répandus

1. Le régime légal

Dans ce régime, il y a trois types de biens : vos propres biens, ceux de votre ex-conjoint(e) et les biens communs.

Chacun(e) des conjoint(e)s conserve notamment :

• ce qu’il/elle possédait avant le mariage,
• ce dont il/elle a hérité ou ce qu’il/elle a reçu,
• ce qu’il/elle a acheté avec ses propres moyens (à savoir, ceux dont il/elle disposait avant le mariage ou qu’il/elle a hérités/reçus pendant le mariage).

Les biens communs comportent :

• les biens que vous avez achetés ensemble avec votre ex-conjoint(e) pendant le mariage,
• les revenus professionnels,
• les revenus issus des biens communs,
• les revenus issus des biens propres (revenus locatifs, intérêts).

Les dettes sont réparties équitablement : il y a ainsi les dettes personnelles de chacun(e) des conjoint(e)s et les dettes communes (même si vous avez conclu un emprunt conjoint, en cas de divorce, des obligations individuelles de remboursement vous incombent).

En cas de divorce, chaque conjoint(e) peut garder ses propres biens, tandis que les biens communs doivent être partagés. À cet égard, il existe une présomption en faveur des biens communs. Cela signifie qu’un conjoint qui affirme qu’un bien quelconque (investissements, voiture de collection, tableau…) relève de ses biens propres doit le prouver. Bien entendu, dans un tel régime matrimonial, il n’est pas évident de démêler toutes les ficelles de l’imbroglio financier… Comme le chantait un célèbre duo de cabaret néerlandais : « Un CD qui est à moi, c’est un CD qui est à toi. C’est un CD de nous deux, mais je l’ai reçu de ma mère, il est donc bien à moi… »

Si vous parvenez à vous entendre (par exemple, avec une soulte à payer par la partie qui conserve le plus de biens de valeur), le partage est relativement simple. À défaut, d’autres pistes peuvent être envisagées, comme l’intervention d’un juge, voire la vente publique des biens communs.  

2. Le régime de séparation des biens

Le régime de séparation des biens comporte deux types de biens : vos biens propres et les biens propres de votre conjoint(e). Il n’y a pas de biens communs. Chaque conjoint(e) reste propriétaire et gestionnaire de ses biens et revenus. Quant aux biens que les conjoint(e)s achètent ensemble, ils sont en indivision. Chaque conjoint(e) est responsable de ses propres dettes, exception faite des dettes ordinaires du ménage.

Le régime de séparation des biens rend donc les choses beaucoup plus simples. Les biens en indivision doivent faire l’objet d’un partage et la plupart du temps, certains règlements compensatoires ont lieu. Ou alors, les conjoint(e)s peuvent convenir qu’une partie reprend les biens en indivision et rembourse une certaine somme à l’autre. Les biens peuvent aussi être vendus, généralement aux enchères publiques.

Étape 3 : Établissez un budget

Toutes les économies d’échelle des couples cohabitants, tant au niveau des charges que des assurances et des courses, disparaissent quand vous vous séparez. C’est pourquoi vous faites bien d’établir un budget, ou au moins de procéder à une estimation de votre avenir financier à court et à long terme. Quel montant réserver pour une assistance juridique éventuelle ? Comment se présentera le schéma de vos dépenses ? Qu’est-ce qui est essentiel, qu’est-ce qui est accessoire ? Aurez-vous des revenus suffisants ? Quelles sont les conséquences fiscales de votre divorce ? Etc., etc.

Bien que d’un côté, vous puissiez avoir plus de frais, il se peut aussi que vous ayez de nouvelles « sources de revenus ». Si vous vous séparez, vous pourriez avoir droit à des allocations ou à des avantages fiscaux si vous restez célibataire. Et en cas de divorce, un partenaire a parfois droit à une pension alimentaire. La loi prévoit que les deux parents contribuent aux frais d’éducation, de scolarité et de logement de leurs enfants. C’est ce qui s’appelle la pension alimentaire. Mais il existe aussi une pension alimentaire pour l’ex-conjoint(e) : cela signifie que la partie la moins fortunée perçoit une pension alimentaire pour elle-même de la part de son ou sa conjoint(e). Cette situation peut se présenter s’il y a un écart de revenu important entre les deux.

En plus d’établir un budget à court et à long terme, il est recommandé de réexaminer votre réserve d’épargne. Faire cavalier seul nécessite une épargne plus importante. Vérifiez également les conséquences potentielles du divorce sur votre pension, par exemple via MyPension. Il en va de même pour votre profil d’investisseur et les risques que vous voulez courir : le temps de retrouver une certaine stabilité financière, il pourrait être bon d’opter provisoirement pour des investissements plus défensifs. 

Étape 4 : Trancher la question du logement familial

Si le logement fait partie des biens communs, demandez-vous si vous pouvez toujours vous permettre de l’entretenir. Sinon, envisagez de le vendre. Vous pourrez ainsi libérer de l’argent pour prendre un nouveau départ.

Vous avez 4 possibilités :

• Vendre le logement
• Conserver le logement en indivision (ou éventuellement le louer)
• L’un(e) des conjoint(e)s rachète le logement
• Faire don du logement

Si l’une des parties continue à habiter le logement en attendant qu’il soit vendu, convenez de la répartition des charges.

S.O.S. : le compte en banque a été vidé !

À peine remis(e) de vos émotions, vous constatez que votre conjoint(e) a vidé les comptes communs. Et maintenant ?

Dans le meilleur des cas, l’intention n’est pas malveillante. Votre ex veut peut-être prendre l’argent en dépôt pour éviter que vous ne le préleviez d’autorité : la confiance mutuelle s’est évaporée et il ou elle pèche par excès de prudence. Mais que faire si ses intentions sont moins bonnes ?

Dans le régime légal (voir ci-dessus), les partenaires sont compétents sur un pied d’égalité pour administrer leur patrimoine commun. Chaque conjoint(e) peut prélever ou virer de l’argent sans devoir rendre des comptes, même à l’insu de l’autre ou sans son consentement exprès.

Bien entendu, cela pose problème si l’une des parties vide le compte commun la veille de la remise de l’assignation en divorce ou du dépôt de la demande : la date sera en effet déterminante pour la liquidation et le partage des biens communs.

Heureusement, vous pouvez éviter que l’argent ne disparaisse pour de bon. Bien que les deux conjoint(e)s puissent vider les comptes communs, il leur incombe d’administrer les biens communs dans l’intérêt du ménage.

Si l’une des deux parties vide tous les comptes de manière unilatérale, le respect de ce principe peut être mis en doute. Dans ce cas, il lui reviendra de démontrer que l’argent a été dépensé dans l’intérêt du ménage.

Épargner et investir pour les enfants communs : et maintenant ?

Une fois séparé(e)s, vous voulez malgré tout épargner ou investir pour les enfants communs ? C’est formidable. Mais est-ce possible en pratique ? Certainement.

• Voulez-vous investir pour les enfants ? Alors, une formule d’investissement périodique est une option intéressante. C’est possible dès 25 euros par an. Il suffit d’ouvrir un KEYPLAN et de désigner l’enfant comme bénéficiaire. Après avoir créé vos KEYPLAN respectifs, cliquez sur « modifier votre KEYPLAN » et communiquez-nous le nom de l’enfant, sa date de naissance et la date à laquelle vous souhaitez lui transférer le KEYPLAN. Le bénéficiaire doit être âgé d’au moins 18 ans à la date de transfert.
• Voulez-vous épargner pour les enfants ? Dans ce cas, il suffit d’ouvrir chacun(e) un compte au bénéfice de l’enfant.