Comment donner ou léguer à une œuvre caritative?

L’argent et le bonheur ne suivent pas un déroulement linéaire. L’argent rend les personnes ne possédant pas grand-chose très heureuses. Toutefois, au-delà d’un certain seuil, posséder encore plus d’argent ne rend pas plus heureux. En Belgique, le professeur Lieven Annemans a analysé concrètement le niveau de ce seuil/ entre 4 000 et 4 500 euros de revenus nets par mois. D’un point de vue scientifique, on pourrait donc conseiller de donner ce que vous recevez au-delà de ce montant. Il n'est évidemment pas possible de résoudre la question: "à quel moment faudrait-il donner quelque chose et combien" par une formule scientifique. De nombreux facteurs jouent un rôle. L'âge, l'éducation et la vision du monde, un contretemps personnel ou la prospérité, les exemples que vous voyez autour de vous, etc. Ce n'est un secret pour personne, donner génère un sentiment de bien-être: qu’il s’agisse d’une portion de tarte pour le facteur, d’un don pour une œuvre caritative ou d'accorder du temps à un ami qui rencontre des problèmes. Dans cet article, nous abordons plus en détail la manière dont vous pouvez léguer ou donner quelque chose à une œuvre caritative et les points auxquels vous devez faire attention.

1. Par testament

Si vous ne déterminez pas ce qu’il advient de votre patrimoine après un décès, le droit successoral légal s’applique. En d'autres termes, votre succession sera d’abord répartie entre votre partenaire éventuel et/ou vos enfants. À défaut, ce sera au tour de vos parents, frères/sœurs ou leurs enfants. Et ainsi de suite, jusqu’à ce que les pouvoirs publics récupèrent finalement votre succession à défaut d'héritier.

Avec un testament, vous pouvez déterminer vous-même le sort (d'une partie) de votre succession. Si vous avez des enfants ou si vous êtes marié, vous ne pouvez pas léguer l’intégralité de votre patrimoine à une œuvre caritative. Vos enfants ont droit, ensemble, à au moins 50% de votre succession et votre partenaire a également des droits. Vous n’avez pas d’enfants et/ou vous n’êtes pas marié? Dans ce cas, vous avez toute liberté de faire don de votre patrimoine ou de le léguer à la personne de votre choix.

Vous souhaitez léguer quelque chose à une œuvre caritative? Stipulez clairement dans votre testament à quelle organisation votre legs est destiné. Ne mentionnez donc pas que votre argent doit aller dans "la lutte contre le réchauffement climatique" ou "la recherche contre le cancer". Indiquez plutôt la dénomination juridique, le numéro d’entreprise et l’adresse de l’organisation que vous souhaitez soutenir. Ces précautions permettront d'éviter toute discussion. Il peut également être intéressant de notifier dans votre testament ce qu’il convient de faire avec le legs si l'œuvre caritative n’existe plus au moment de votre décès. Au cas où la première n’existerait plus, vous pouvez résoudre ce problème en indiquant une deuxième œuvre caritative de votre choix.

Cela peut paraître dingue, mais donner peut aussi coûter de l’argent. Avant de donner quelque chose à une œuvre caritative, il est préférable de vérifier d’abord les règles fiscales susceptibles de s’appliquer. Celles-ci varient quelque peu d'une région à l'autre:

• Flandre

  Depuis juillet 2021, vous pouvez léguer quelque chose, via testament, à une œuvre caritative sans payer de droits de succession. Peu importe l'ampleur du patrimoine, l'œuvre caritative ne paiera pas de droits de succession sur celui-ci. Découvrez la liste des œuvres caritatives. Toutes les "œuvres caritatives" ne bénéficient pas de ce tarif préférentiel. Ainsi, les associations professionnelles et les fondations privées paient 8,5% d’impôt successoral.Autrefois, un legs en duo vous permettait de léguer quelque chose à un ami ou à un membre de votre famille de manière fiscalement avantageuse, tout en soutenant une bonne cause. Depuis juillet 2021, il n’est plus possible de bénéficier d'un avantage fiscal. Le législateur flamand a mis un terme à cette technique d'optimisation fiscale. Avez-vous encore un testament stipulant un legs en duo? Dans ce cas, il vaut mieux l'adapter.

• Bruxelles

  Si vous léguez quelque chose à une œuvre caritative en Région de Bruxelles-Capitale, des droits de succession ("impôt successoral") sont dus. Ce taux est de 7% ou de 25%. Seules les œuvres caritatives reconnues au niveau fédéral pour recevoir des dons fiscalement déductibles bénéficient du taux moins élevé.Contrairement à la Flandre, vous pouvez toujours utiliser la technique du legs en duo pour léguer quelque chose à un ami ou un membre de votre famille (lointaine) d’une manière fiscalement avantageuse, tout en soutenant une œuvre caritative. Dans la pratique, l'œuvre caritative paie non seulement ses propres droits de succession, mais aussi ceux de votre ami ou du membre de votre famille. De cette manière, votre ami ou membre de la famille ne paie pas de droits de succession et l'œuvre caritative en conserve un peu.

• Wallonie

  Si vous léguez quelque chose à une œuvre caritative en Région wallonne, des droits de succession seront dus, tout comme à Bruxelles. Ce taux est de 7%. Vous pouvez toujours utiliser la technique du legs en duo (voir Bruxelles).

2. Via une donation

Si vous choisissez de faire don d’une partie de votre patrimoine à une œuvre caritative de votre vivant, veillez à ce qu’il vous reste suffisamment pour continuer à vivre confortablement. Veillez à continuer à percevoir des revenus (revenus professionnels, pension, revenus locatifs, dividendes...) et tenez compte des imprévus. La partie qui fait l'objet de la donation disparaîtra définitivement de votre patrimoine. Donné, c'est donné.

Dans le cas d’une donation, tenez également compte des droits de vos éventuels enfants et de votre conjoint. Si votre conjoint et/ou vos enfants reçoivent plus tard moins que ce qui leur revient légalement parce que vous avez trop donné, ils peuvent (mais ils ne sont pas obligés) réclamer leur part.

Bon à savoir: vous pouvez également assortir une donation en faveur d'une œuvre caritative à des conditions, des charges et des modalités. Vous pouvez stipuler que le patrimoine donné doit être affecté à un projet spécifique comme la recherche scientifique, par exemple. Même si vous devez vous rendre chez le notaire pour mettre tout cela sur papier, il est conseillé de discuter de la faisabilité des conditions avec l'œuvre caritative.

Il y a deux manières de donner: par don bancaire ou par notaire.

• Le don bancaire

  Vous transférez vos biens meubles de votre compte vers le compte de l'œuvre caritative. Il peut s’agir d’argent, mais aussi d’actions, par exemple. Vous rédigez à cet effet un document (pacte adjoint) comme preuve de la donation. De cette manière, le risque de discussions (avec le fisc ou avec les héritiers légaux) est limité..En cas de don bancaire, vous ne payez pas de droits de donation à Bruxelles, ni en Wallonie et l'œuvre caritative ne paie pas de droits de succession, à condition que vous viviez encore 3 ans après la donation.Si vous résidez à Bruxelles et en Wallonie, vous pouvez également choisir d’enregistrer le don bancaire. Dans ce cas, des droits de donation (5,5% en Wallonie et 6,6% à Bruxelles (pour les fondations d’utilité publique) ou 7% (pour les ASBL et les fondations privées) sont dus, mais vous ne devez pas tenir compte du délai de risque de 3 ans.En Flandre, aucun droit de donation ou de succession n’est dû pour les donations ou legs à des œuvres caritatives. Attention, il doit s’agir d'œuvres caritatives servant l’intérêt général. Les fondations privées et les associations professionnelles sont exclues (dans ce cas, les droits de donation s’élèvent à 5,5%).

• Via le notaire

  Parfois, vous êtes obligé d'intervenir par l’intermédiaire d’un notaire, par exemple si vous voulez donner des biens immobiliers ou lier certaines conditions à la donation. Une donation à une œuvre caritative par l’intermédiaire d’un notaire est soumise aux droits de donation à Bruxelles (6,6 ou 7%) et en Wallonie (5,5%), mais pas en Flandre (à l’exception des fondations privées et des unions professionnelles). Si vous faites une donation par l’intermédiaire d’un notaire, aucun impôt successoral n’est dû.Enfin, les donations, même soumises à des conditions, peuvent donner lieu à une réduction de l’impôt des personnes physiques:
  • L’avantage fiscal ne s’applique pas à toutes les œuvres caritatives, mais uniquement aux donations faites à des institutions agréées comme la Croix-Rouge et Kom op tegen Kanker. 
  • Les donations et dons de 40 euros minimum donnent droit à une réduction d’impôt de 45%. Vous pouvez donner jusqu’à 10% de vos revenus nets imposables, avec un plafond de 392 200 euros.

Envisagez-vous de faire une donation ou d’inclure une œuvre caritative dans votre testament? Informez-vous en détail sur les droits de donation ou les droits de succession qui peuvent s’appliquer. Demandez toujours l’avis de votre notaire ou d’un autre expert en planification patrimoniale.