Exonération du précompte mobilier sur dividendes : mode d'emploi

Grâce aux dividendes, vos placements vous permettent de générer des revenus supplémentaires. Vous devez juste partager une partie de ces revenus avec le fisc. Généralement, ce précompte mobilier de 30 % s’applique aux revenus générés par des dividendes. Heureusement, vous pouvez en récupérer une certaine partie.

1. Quelle partie du précompte mobilier pouvez-vous récupérer ?

Tant pour l’année de revenus 2022 que pour 2023, le montant brut des dividendes exonérés s’élève à 800 euros. Cela signifie que vous pouvez récupérer le précompte mobilier (PM) sur 800 euros de dividendes.

Dans la plupart des cas, le PM s’élève à 30 %. Dans l'hypothèse où vous avez perçu 800 euros brut ou plus en dividendes, vous pouvez récupérer 240 euros net au maximum. Si, par exemple, vous avez reçu 200 euros brut de dividendes, vous pouvez récupérer jusqu’à 60 euros.

Vous avez perçu plus de 800 euros brut de dividendes ? Vous avez également perçu des dividendes sur lesquels un PM inférieur à 30 % était dû ? Dans ce cas, mieux vaut d’abord demander l’exonération pour les dividendes sur lesquels vous avez été taxé à 30 %. Pour certaines sociétés immobilières réglementées qui investissent dans l’immobilier de santé, par exemple, le PM s’élève à 15 %. Ces dividendes peuvent également être exonérés mais l’avantage fiscal est plus limité. Commencez donc par les 30 %.

2. Quels dividendes entrent en ligne de compte ?

Vous pouvez récupérer le précompte mobilier sur ces dividendes :

Tous les dividendes ordinaires belges et étrangers

Dividendes de sociétés coopératives agréées

Dividendes de sociétés à finalité sociale

Ces dividendes sont exclus de l’exonération :

dividendes de constructions juridiques ou obtenus par l’intermédiaire de constructions juridiques, telles que des fondations et des trusts

dividendes de fonds d’investissement et de trackers (ETF)

revenus d’intérêts ou de coupons obligataires

3. Qui peut récupérer le précompte mobilier ?

Seules les personnes physiques (particuliers) peuvent bénéficier de l’exonération. Les personnes morales comme les sociétés ne peuvent pas le faire.

L’exonération s’applique par contribuable. Si vous êtes marié, vous pouvez donc récupérer, ensemble, jusqu’à 480 euros au maximum. Règles à appliquer :

• Les dividendes qui font partie du patrimoine propre d’un conjoint doivent être réclamés au nom de ce conjoint.

• Les dividendes qui font partie du patrimoine commun (même s’il s’agit d’un compte-titres au nom d’un seul partenaire) peuvent être réclamés pour moitié au nom de chacun des conjoints.

4. Comment demander l'exonération ?

Vous n'en bénéficiez pas automatiquement. Vous devez faire les démarches vous-même. Vous faites imputer sur votre impôt des personnes physiques le précompte mobilier retenu sur vos dividendes exonérés. Pour ce faire, indiquez le précompte mobilier retenu sur ces dividendes exonérés sous les codes 1437/2437. Le taux maximum du précompte mobilier étant de 30 %, vous pouvez donc récupérer maximum 240 euros de précompte mobilier retenu (800 euros x 30 %).

Bon à savoir :

• Vous ne devez pas mentionner dans la déclaration le montant du dividende que vous avez reçu.
• Même si vous recevez une proposition de déclaration simplifiée, l'exonération ne sera pas préremplie.
• Si vous n’avez pas de dette fiscale (par exemple parce que vous avez déjà payé trop d’impôts pendant l’année de revenus), le montant sera versé sur votre compte. Si vous avez une dette fiscale, l’exonération est simplement déduite du montant dû au fisc.
• Vous ne résidez pas en Belgique ? Dans ce cas, vous pouvez récupérer le précompte mobilier retenu via la déclaration fiscale pour les non-résidents.

5. Que se passe-t-il si vous avez perçu des dividendes sur plusieurs comptes-titres ?

Vous pouvez simplement les additionner tant que vous ne dépassez pas le montant brut total de 800 euros de revenus de dividendes.

6. Que se passe-t-il si vous avez reçu des dividendes en nature et non en espèces ?

Parfois, les dividendes ne sont pas payés en espèces mais en actions. Ces dividendes en nature entrent également en ligne de compte pour l’exonération. Les conditions sont les mêmes.

7. Où trouver l’aperçu des dividendes de vos placements chez Keytrade Bank ?

• Connectez-vous à votre compte
• Sélectionnez Investing dans la colonne de gauche
• Cliquez sur Portefeuille dans la colonne degauche
• Cliquez sur votre compte de bourse
• Cliquez sur Transactions dans Détails portefeuille
• Cliquez sur Dividendes/Intérêts dans le menu déroulant Type de transaction
• Complétez les dates de début et de fin
• Appuyez sur Rechercher ; vous pouvez également exporter votre recherche dans un PDF