Vous avez peur du syndrome de la Ferrari et du hamac? Découvrez comment faire une donation et garder le contrôle

Si vous voulez éviter que vos enfants ne paient plus tard des droits de succession élevés sur votre patrimoine, il peut être intéressant de faire une donation dès maintenant. En effet, les droits de succession peuvent s’élever jusqu’à 30%, en fonction de la région et de la tranche imposée. Une donation est plus avantageuse pour vos enfants, surtout s'ils reçoivent un héritage plus important.

Si vous faites une donation par l'intermédiaire d'un notaire, le taux des droits de donation est de 3% en Région flamande et en Région de Bruxelles-Capitale, et de 3,3% en Région wallonne. Que vous donniez 10 000 ou 100 000 euros, le taux de 3 ou 3,3% reste le même. Ce n'est pas le cas des taux de l'impôt sur les successions.

Vous pouvez également faire une donation sans passer par un notaire, ou sans enregistrer la donation. Votre enfant ne paiera alors aucun impôt sur les donations, mais vous devez rester en vie au moins trois ans après la donation. Si vous décédez dans les 3 ans, votre enfant paiera encore les droits de succession (élevés).

Donné = donné

En règle générale, vous ne pouvez plus récupérer ce que vous donnez. La donation a donc eu lieu. Cela empêche parfois les parents de faire un donation et ces "maladies" (bénignes) apparaissent:

1. Le syndrome de la Ferrari

Que se passe-t-il si votre enfant place tout votre argent dans Dogecoin ou dans des baskets? Ou s'il loue un jet privé pour faire du shopping à New York?

2. Le syndrome du hamac

Que se passe-t-il si votre enfant dit au revoir à son travail et vit sur vos économies à partir de maintenant?

3. Le syndrome de la sorcière

Que se passe-t-il si votre belle-fille ou votre beau-fils part avec l’argent de votre enfant?

Vos enfants ont d’abord perturbé votre sommeil pendant des années. Ils vous ont donné des cheveux gris pendant leur puberté et ils vous ont déjà coûté une fortune. Après tout ça, vous voulez sécuriser votre donation. Heureusement, il existe des solutions pour faire une donation tout en gardant le contrôle.

Faire une donation et garder le contrôle: choses à faire avant de commencer

Tant une donation notariée qu’un don bancaire peuvent être assortis de conditions et de charges. Il est toutefois fortement conseillé de faire une donation assortie de conditions ou charges par l’intermédiaire d’un(e) notaire. Il ou elle pourra vous guider à travers les différentes modalités, afin que votre donation ait exactement l'effet que vous souhaitez et qu'il n'y ait aucune discussion possible.

Par ailleurs, certaines modalités telles qu’une réserve d’usufruit ou la donation d’actions au nom d’une société ne peuvent être ajoutées que par le biais d’une donation notariée. Si vous optez pour un don bancaire auquel vous associez des conditions ou charges, il est indispensable de faire vérifier vos documents par un expert.

Bon à savoir également: une donation à un enfant est réputée constituer une avance sur la part d’héritage. Dans le cas d'une donation en avance sur l'héritage, votre intention est de maintenir l'égalité entre vos héritiers, mais de donner déjà à votre enfant une avance sur son héritage. Dès le décès, l’égalité entre les héritiers est rétablie.

En d’autres termes, lors du partage de votre succession, il sera tenu compte des donations que vous avez déjà faites. Si vous faites une donation, vous devez tenir compte de la réserve". Cela signifie qu’en fin de parcours, chaque enfant a droit à au moins une part égale de la moitié de votre succession. S’il s’avère qu’un enfant a reçu plus que l’autre, l’autre enfant peut demander une réduction de la donation, de sorte que chaque enfant reçoit tout de même une part égale de la réserve.

Quelques techniques pour faire une donation et garder le contrôle

1. La réserve d’usufruit

La donation avec réserve d’usufruit peut être utile tant pour les biens meubles que pour les biens immeubles. Vous pouvez par exemple faire don d'une résidence secondaire, tout en y attachant le droit d'y vivre, ou le droit de percevoir les revenus locatifs. À votre décès, votre usufruit s'éteint et votre enfant devient plein propriétaire.

La réserve d’usufruit peut également s’avérer intéressante pour la donation de placements. Vous continuerez ainsi à avoir droit aux dividendes et intérêts. En tant qu'usufruitier, vous pouvez également stipuler que vous continuerez à gérer le portefeuille et à décider des investissements qui seront achetés ou vendus. Les plus-values réalisées reviennent alors à votre enfant.

Si vous et votre partenaire faites don d'une maison ou d'un portefeuille de titres, par exemple, vous pouvez ajouter la condition que l'usufruit revienne au partenaire survivant au décès de l'un des donateurs.

Vous pouvez également assortir la réserve d'usufruit d'une interdiction d'aliénation. Par conséquent, votre enfant ne peut pas céder l’habitation ou le portefeuille-titres à un tiers.

2. La clause de retour conventionnel

Personne ne vous le souhaite, mais supposons que votre enfant décède avant vous... Si votre enfant ne laisse pas de descendants et si les biens donnés sont encore présents en nature dans la succession de votre enfant, les biens donnés vous seront restitués selon la loi. Il s’agit du principe du retour légal et, sous certaines conditions, vous ne payez aucun impôt successoral sur ces biens.

La loi prévoit également l’option d’insérer une clause de retour conventionnel dans l’acte de donation, peu importe à qui vous faites la donation (votre enfant ou quelqu’un d’autre). Dans le cas d’une telle clause de retour conventionnel, aucun impôt successoral n’est dû.

Il est également possible de prévoir dans l’acte de donation qu’un montant égal à la valeur donnée doit revenir si votre enfant décède en premier. Supposons que votre enfant achète une maison avec l'argent de votre donation. Vous pouvez inclure dans l'acte l'option de rendre soit la maison, soit un montant de remplacement.

3. La donation avec charge

Avec cette modalité, vous obligez par exemple votre enfant à payer une rente périodique chaque mois ou chaque année tant que vous vivez. Ainsi, vous pouvez par exemple donner 200 000 euros à votre enfant, mais "en échange", votre enfant devra par exemple payer 250 euros de rente chaque mois. De cette manière, vous pouvez faire une donation tout en disposant d’une partie de votre patrimoine. Si votre enfant ne paie pas la rente, vous pouvez révoquer la donation.

4. La clause d’exclusion

Cette clause est une solution contre le syndrome de la sorcière. Si votre enfant est marié sous le régime de la séparation de biens ou sous le régime légal, les biens que vous donnez entrent dans le patrimoine propre de votre enfant. Si votre enfant est marié sous le régime de la communauté universelle, votre donation sera placée dans le "pot commun" (sauf disposition contraire explicite).

Cela semble raisonnablement étanche, mais dans la pratique, il peut arriver que les biens se retrouvent dans le patrimoine commun. Supposons que vous donniez une somme d’argent, mais que votre enfant utilise cet argent de son "pot" pour rénover l’habitation familiale qui est également au nom du partenaire. Avec ce procédé, votre donation disparaîtra tout de même dans le patrimoine commun. En cas de séparation, les complications ne feront que commencer…

Vous pouvez éviter cela en incluant une clause d'exclusion. Une telle clause stipule que les biens donnés ne peuvent pas être apportés à la communauté matrimoniale ou à l’indivision dans le cadre du mariage tant que vous vivez, ou dans une quelconque compensation dans le cadre d’un contrat de mariage, d’un régime de cohabitation, d’une clause d’accroissement ou d’une autre clause ou d'un autre contrat.

Enfin, outre les modalités décrites ci-dessus, il existe d’autres modalités qui vous permettent de garder le contrôle. Étant donné que les donations ne sont généralement pas révocables, nous vous conseillons vivement de vous faire assister par votre notaire ou un expert en la matière.

Les informations ci-dessus doivent être considérées comme indicatives et ne sont pas contraignantes. Vous restez entièrement responsable des conséquences de l’utilisation de ces informations.