Prêter de l'argent à son enfant : comment s'y prendre et au moyen de quels accords ?

Réaliser un projet immobilier, acheter une voiture ou monter sa propre entreprise : votre enfant nourrit de grandes ambitions qui nécessitent d'importants investissements ? Dans ce cas, vous serez peut-être disposé à lui prêter de l'argent. De quoi faut-il tenir compte ?

Outre la banque, les parents peuvent également soutenir leurs enfants s’ils ont besoin d’argent. C’est notamment possible par le biais d’une donation. Une simple donation d’argent présente le grand avantage de ne pas devoir vous rendre chez le notaire. Dans ce cas, aucun droit de donation n’est dû, ni aucun droit de succession (à condition que le parent donateur vive encore trois ans après la donation). En revanche, une donation présente le grand inconvénient d'être, en principe, irréversible. Donner, c'est donner.

Accorder un prêt à votre enfant constitue une autre manière de le soutenir financièrement. De cette façon, votre argent ne disparaît pas définitivement de votre patrimoine. Vous n’avez peut-être pas besoin de cet argent maintenant mais il pourra par exemple vous être utile plus tard, lorsque vous prendrez votre pension. Grâce à vous, vos enfants bénéficieront peut-être d'un « prix d'ami » plus intéressant que les tarifs pratiqués par la banque. Certainement à l'heure actuelle, alors que les taux d’intérêt ont augmenté pour tous les types de prêts. Il peut être intéressant pour les enfants de s’adresser également aux parents.

Prêter à un enfant : que faut-il stipuler par écrit ?

Pour commencer, si votre enfant vous demande de lui prêter de l'argent, vérifiez d'abord s'il s'est déjà adressé à la banque. Si la banque n’est pas disposée à lui octroyer un prêt, c’est peut-être parce qu’elle a peur de ne pas revoir l’argent. Même si vous entretenez d'excellentes relations avec votre enfant et que vous lui faites confiance, un contrat de prêt doit toujours être couché sur papier. Ainsi, les règles sont claires pour tout le monde et vous disposez d’un document sur lequel vous appuyer en cas de problème.

Vous pouvez établir vous-même un contrat de prêt sous seing privé. Faites signer ce type de contrat par toutes les parties concernées et remettez un exemplaire original à chacune d'elles. Faites, de préférence, établir ce contrat à la main par votre enfant. Voici les données de base qui doivent figurer dans le contrat :

• l’identité de toutes les parties
• le montant en chiffres et en lettres (bon pour le montant de ***** euros écrit à la main par l’emprunteur)
• la durée du prêt et la date de remboursement (sinon, il s’agira d’un prêt à durée indéterminée). Indiquez si le capital emprunté et les intérêts doivent être remboursés en une seule fois, par tranches ou à la demande du prêteur. Si vous n’indiquez pas de date, vous pouvez légalement réclamer votre argent à tout moment.
• le taux et les intérêts dus
• les modalités de transfert et de remboursement du montant (par exemple par virement sur un numéro de compte prévu à cet effet)
• de préférence : la raison de l’emprunt (achat d’une voiture, immobilier, rénovation...)
• la clause Fait à ********, le **-**-***, en * exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu un exemplaire original, suivie des signatures des parties.

Si, par exemple, vous prêtez de l'argent à votre enfant et à son partenaire, il est préférable de mentionner qu’ils s’engagent « solidairement et indivisiblement » au remboursement. En cas de problèmes éventuels, vous pourrez récupérer le montant encore dû auprès de l’un des deux et pas seulement la moitié auprès de chacun. Vous avez plusieurs enfants ? Impliquez-les tous. Ils seront ainsi informés de l'existence des accords conclus et sauront que ceux-ci peuvent être imposés. Vous anticiperez également d’éventuelles réactions de jalousie.

Dans le contrat, il vaut mieux indiquer ce qui se passe en cas de décès (vous ou votre enfant). Par exemple, précisez si la dette doit être remboursée ou non si vous veniez à décéder.

Est-il préférable de faire établir ce type de convention par un notaire ?

C’est une possibilité mais le recours à un notaire n'est pas obligatoire pour faire établir un contrat de prêt. Toutefois, surtout pour des montants plus importants, il est préférable de le faire relire par le notaire. Si l’état civil ou la situation familiale du prêteur et/ou de l’emprunteur change, il est préférable d’en informer votre notaire. Dans ce cas, celui-ci pourra vérifier si le document doit être adapté. Un contrat de prêt sous seing privé n’est pas enregistré, vous devez donc le conserver vous-même.

C'est la solution classique. Vous pouvez toutefois aussi opter pour un acte de prêt notarié. Ce système présente l'avantage qu’en cas de défaut de paiement, vous ne devrez pas d’abord vous rendre au tribunal pour constater la créance. En effet, vous pourrez immédiatement faire opposition à la propriété de l’enfant à l’aide de l’acte notarié. En outre, un tel acte vous permet de prévoir une garantie supplémentaire, par exemple grever l’immeuble de votre enfant d'une hypothèque. Un acte notarié n’est pas une obligation mais si vous prêtez de très gros montants ou si vous souhaitez des garanties supplémentaires, cela vaut la peine d’être envisagé. Vous hésitez ? Demandez de toute façon conseil à votre notaire ou à un autre expert.

Pouvez-vous fixer le but de l’emprunt ?

Si vous établissez un contrat sans mentionner à quoi sert l’argent, votre enfant peut en faire ce qu’il veut. Il peut acheter une maison, par exemple, mais il peut aussi faire le tour de tous les restaurants Michelin de Belgique. C’est pourquoi il est préférable de mentionner clairement le but du prêt dans le contrat.

Combien pouvez-vous prêter à un enfant ?

Il n’existe aucune limite. Si vous prêtez des montants plus importants, vous devez vérifier si cela ne vous fera pas perdre de l’argent. Prévoyez une réserve suffisante pour ne pas vous retrouver dans le besoin en cas de coup dur ou lorsque vous prendrez votre pension.

Quel taux d’intérêt choisir ?

En tant que parent, vous êtes totalement libre de fixer le taux d'intérêt. Vous pouvez vous baser sur ce que vous recevriez si l’argent restait sur un compte d’épargne. Les rendements de vos placements peuvent également vous servir de fil conducteur. Vous pouvez également octroyer un prêt sans intérêt. Dans ce cas, vous devez le mentionner explicitement dans le contrat.

Payez-vous des impôts sur les revenus d’intérêts ?

Oui, si votre enfant vous verse des intérêts, un précompte mobilier de 30 % est dû sur ce revenu mobilier. Votre enfant doit retenir lui-même le précompte et le verser au fisc dans un délai déterminé après l’octroi du prêt ou le paiement des intérêts.

La fiscalité peut varier en fonction du but de l’emprunt. Vous trouverez plus d’informations concernant les formalités, le formulaire que votre enfant doit compléter et envoyer, lors de chaque paiement, et le délai de paiement du précompte mobilier sur le site web du Service public fédéral Finances.

Quese passe-t-il si votre enfant ne respecte pas ce qui a été convenu ? Si votre enfant ne paie pas ou pas à temps, demandez-lui immédiatement pourquoi. Il s’agit peut-être d’un problème temporaire qui se résoudra de lui-même.

Si la discussion n’aboutit à rien, vous pouvez mettre votre enfant en demeure par écrit. Par lettre recommandée, demandez-lui formellement de rembourser l’argent. Les intérêts de retard ne commencent à courir qu’après une telle mise en demeure.

Si les moyens diplomatiques sont épuisés, vous pouvez vous adresser au tribunal. Enfin, la solution la plus extrême consistera à faire saisir la propriété de votre enfant.

Pouvez-vous convertir le prêt en donation ?

Oui, vous pouvez également donner, par la suite, le montant que vous avez prêté à votre enfant. En remettant la dette, ce prêt devient alors une donation indirecte. Si vous souhaitez annuler une dette, vous devez adresser une lettre recommandée à votre enfant. Votre fils ou votre fille laissera cette lettre fermée. Votre enfant pourra l'ouvrir en présence de représentant du fisc en cas de questions ultérieures. Attention : si vous décédez dans les 3 ans suivant la donation, votre enfant devra payer des droits de succession sur ce montant. Ce délai prend cours à la date de la poste de la lettre recommandée et non au moment de la conclusion du prêt. Si vous ne voulez pas courir ce risque, faites établir un acte de donation chez le notaire. Vous payerez alors des droits de donation mais il s'agit généralement de montants nettement inférieurs aux droits de succession.