Nouveaux avantages pour l’acquéreur d’une habitation familiale

Bonne nouvelle pour ceux qui envisagent d’acheter une première habitation. En Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, vous payerez bientôt moins de droits d’enregistrement. Cela s’ajoute aux frais de notaire réduits qui s’appliquent depuis peu à toutes les régions.

Réduction des frais de notaire dans toute la Belgique

Depuis début 2023, si vous achetez une habitation familiale et contractez un prêt hypothécaire à cet effet, vous payez moins de frais de notaire dans la plupart des cas. Ces frais ont trait aux honoraires, frais d’acte et dépenses à des tiers (les frais de recherches pour l’attestation de sol, par exemple). Cette réduction des tarifs s’applique dans toutes les régions. Pour une habitation de 250 000 euros avec un emprunt de 150 000 euros, vous devrez par exemple payer environ 1 200 euros (y compris 21 % de TVA) de moins qu’auparavant : 5 270 euros au lieu de 6 470 euros. Pour les habitations familiales dont le prix d’achat est compris entre 350 000 et 850 000 euros, la réduction diminue progressivement. Pour les habitations à partir de 850 000 euros, les frais de notaire sont plus élevés qu’auparavant.

Attention : cet avantage ne vaut que pour votre habitation propre et unique que vous achetez en tant que particulier (donc pas avec une société). Si vous possédez déjà un autre bien immobilier ou un terrain à bâtir, vous ne bénéficierez pas de l’avantage.

Réduction des droits d’enregistrement en Wallonie

En Région wallonne, vous payez 12,5 % de droits d’enregistrement sur le prix d’achat d’une habitation existante (pas de droits d’enregistrement sur les nouvelles habitations, mais bien la TVA). Il s’agit d’impôts que les pouvoirs publics prélèvent lors de l’enregistrement de certains documents, comme un acte de vente. 12,5 %, c’est évidemment une somme importante, en particulier pour les jeunes qui achètent une première habitation.

Heureusement, l’Administration se montre compréhensive. Vous pouvez en effet bénéficier d’une réduction sur les droits d’enregistrement s’il s’agit de votre habitation propre et unique. Actuellement, en Région wallonne, un montant de 20 000 euros est exonéré de droits d’enregistrement. Supposons que le prix d’achat de votre habitation familiale s’élève à 300 000 euros. Dans ce cas, vous ne payerez en Wallonie que 12,5 % de droits d’enregistrement sur 280 000 euros. Cela signifie que vous bénéficiez d’une réduction de 2 500 euros (12,5 % sur la tranche exonérée de 20 000 euros = 2 500 euros). Qu’est-ce qui change ? La tranche sur laquelle vous ne payez pas de droits d’enregistrement sera adaptée en 2023. Au lieu d’une tranche de 20 000 euros, vous pouvez bénéficier d’un montant exonéré jusqu’à 40 000 euros. De ce fait, l’avantage fiscal final peut doubler, jusqu’à 5 000 euros. Attention : cela ne signifie pas que vous économiserez automatiquement 5 000 euros au lieu de 2 500 euros. Le montant du prix d’achat de l’habitation détermine en effet le montant de l’abattement :

Si le prix d’achat est inférieur à 350 000 euros, vous économisez 5 000 euros sur les droits d’enregistrement. Soit le double

Si le prix d’achat se situe entre 350 000 et 500 000 euros, vous économisez entre 2 500 et 5 000 euros sur les droits d’enregistrement. Vous pouvez utiliser la formule suivante pour calculer votre avantage : 40 000 - ((20 000 x (prix d’achat - 350 000))/(500 000 - 350 000))

Si le prix d’achat est supérieur à 500 000 euros, rien ne change. Vous économiserez toujours 2 500 euros sur les droits d’enregistrement.

Vous ne pouvez bénéficier de la réduction que si vous vous domiciliez dans l’habitation dans les trois ans suivant l’achat. Normalement, ce régime entrera en vigueur à l’été 2023, même s’il faut encore attendre un feu vert final du gouvernement wallon. Si vous achetez un terrain à bâtir ou une habitation sur plans et que vous payez des droits d’enregistrement sur le terrain, un abattement s’applique également. Cette dispense sera aussi majorée (en principe à l’été 2023).

Si le prix d’achat du terrain à bâtir est inférieur à 175 000 euros, vous économisez 5 000 euros sur les droits d’enregistrement. Soit un double avantage.

Si le prix d’achat du terrain est compris entre 175 000 et 250 000 euros, vous économiserez entre 2 500 et 5 000 euros sur les droits d’enregistrement. Vous pouvez utiliser la formule suivante pour calculer votre avantage : 40 000 - ((20 000 x (prix d’achat - 175 000))/(250 000 - 175 000))

Si le prix d’achat du terrain s’élève à plus de 250 000 euros, rien ne change. Vous économiserez toujours 2 500 euros sur les droits d’enregistrement.

Attention : vous ne pouvez bénéficier de l’avantage que si vous emménagez dans les cinq ans suivant l’achat de l’habitation familiale construite et l’achat doit concerner votre habitation familiale propre et unique.

En savoir plus sur la baisse des droits d’enregistrement en Wallonie

Réduction des droits d’enregistrement en Région de Bruxelles-Capitale

Vous envisagez d’acheter une habitation familiale à Bruxelles ? À partir d’avril 2023, vous pourrez compter sur des coups de pouce fiscaux très intéressants.

Alors qu’actuellement, vous ne payez pas de droits d’enregistrement sur une tranche de 20 000 euros en Wallonie, la tranche exonérée s’élève à 175 000 euros en Région de Bruxelles-Capitale (jusqu’à 500 000 euros pour les habitations). Supposons que vous achetez une habitation familiale existante pour 300 000 euros en Région de Bruxelles-Capitale. Vous ne payerez que 12,5 % de droits d’enregistrement sur 125 000 euros. Vous bénéficiez donc d’une réduction de 21 875 euros (12,5 % sur la tranche exonérée de 175 000 euros). À partir d’avril 2023, cette règle sera très assouplie :

L’abattement ne s’applique plus sur une tranche de 175 000 euros, mais bien sur 200 000 euros. Votre avantage s’élèvera donc désormais à 25 000 euros au lieu de 21 875 euros.

Pour bénéficier de cet abattement, le prix d’achat ne peut cependant pas dépasser 600 000 euros (contre 500 000 euros auparavant).

Vous devez également vous installer dans l’habitation dans les trois ans suivant l’achat. Auparavant, il s’agissait de deux ans. Vous devez toutefois occuper l’habitation pendant au moins cinq années consécutives.

De plus, si vous vous engagez à réaliser des travaux de rénovation visant à économiser l’énergie dans votre habitation familiale, vous pouvez obtenir des réductions encore plus importantes. Le plafond de 200 000 euros est en effet relevé si vous améliorez la classe énergétique de l’habitation d’au moins deux sauts sur une période de cinq ans. L’abattement augmente ainsi de 25 000 euros par saut de classe énergétique. L’exemple suivant illustre clairement ce nouvel avantage. Vous achetez une habitation familiale avec une échelle E sur le certificat PEB et vous la rénovez de sorte à obtenir une échelle B. Vous avez ainsi effectué trois sauts. En plus des 200 000 euros exonérés de droits d’enregistrement, un abattement supplémentaire de 75 000 euros s’ajoute. Vous évitez ainsi de payer 12,5 % de droits d’enregistrement sur 275 000 euros. Soit une réduction totale de 34 375 euros.

En savoir plus sur la baisse des droits d’enregistrement à Bruxelles

Droits d’enregistrement déjà adaptés en Flandre en 2022

Les droits d’enregistrement pour l’habitation propre et unique en Région flamande ont déjà été modifiés en 2022. L’acquisition d’une habitation propre et unique existante (pas de nouvelle construction) est soumise à des droits d’enregistrement de 3 % sur le prix d’achat depuis l’an dernier. Auparavant, il s’agissait de 6 %. Si vous rénovez ou démolissez et reconstruisez votre habitation en améliorant ses performances énergétiques de manière significative, vous ne payerez plus que 1 % de droits d’enregistrement sur le prix d’achat, au lieu de 5 % précédemment. La pression fiscale a également diminué pour l’achat d’une habitation modeste. En savoir plus sur la réduction des droits d’enregistrement en Flandre