Successions

Qui devez-vous avertir en cas de décès ?

• Les pompes funèbres En premier lieu, vous devez contacter une entreprise de pompes funèbres pour lui confier l’organisation des funérailles.
• La commune La commune dans laquelle le décès est survenu établit l’acte de décès. Demandez plusieurs extraits d’acte de décès à l’état civil de la commune, car vous en aurez besoin pour différentes autorités. L’entreprise des pompes funèbres peut se charger de cette formalité pour vous.
• La (les) banque(s) Les banques doivent être averties du décès. Cela peut être fait par les héritiers ou par le notaire en cas de décès d’un de leurs clients. Afin de réduire le risque de fausses déclarations, la banque demande une copie de l’acte de décès. Informez le département Successions de Keytrade Bank du décès en envoyant une copie de l’acte de décès à notary@keytradebank.com. Notre banque bloquera les comptes et ouvrira un dossier de successions. Ensuite, notre département Successions vous informera des étapes nécessaires pour débloquer les avoirs.
• Un notaire ? La désignation d’un notaire n’est pas obligatoire si le défunt n’avait pas rédigé de testament, n’était pas marié avec un contrat de mariage, n’avait pas conclu de pacte successoral et s’il n'y a pas d’héritier mineur ou incapable. Dans tous les autres cas, la désignation d’un notaire est obligatoire. Dans de nombreux cas, il est conseillé de se faire aider par un notaire qui peut vous accompagner dans les différentes démarches administratives d’une succession. Trouvez un notaire près de chez vous sur www.notaire.be.
• Autres services et institutions La mutualité – les assurances – les organismes de pension ou l’employeur – le CPAS – les compagnies d’eau, de gaz et d’électricité – la DIV – bpost pour le suivi du courrier – les services de téléphonie et d’internet.

Quels documents devez-vous fournir à la banque ?

• L’acte de décès Il s’agit de la confirmation officielle d’un décès. Vous pouvez demander ce document à la commune dans laquelle a eu lieu le décès.
• L’attestation d’hérédité Ce document indique l’identité des héritiers et mentionne les éventuelles dettes fiscales et sociales. Les héritiers peuvent demander ce document :
  • auprès du notaire chargé de la liquidation de la succession
  • via MyMinfin (gratuit)
  • par téléphone au numéro 02 572 57 57 (contact center du Service public fédéral Finances) (gratuit)
• Les instructions de liquidation Les héritiers doivent compléter le document d’instructions et l’envoyer avec une copie des cartes d’identité de tous les héritiers à notary@keytradebank.com.

Comment contacter le service Successions de Keytrade Bank ?

Notre service Successions n’est pas joignable par téléphone mais par e-mail (notary@keytradebank.com).

Quelles sont les étapes d’un dossier de successions chez Keytrade Bank ?

• Étape 1 : Notification du décès La banque est informée du décès par le biais d’héritiers, d’un notaire, de l’Office national des pensions…
• Étape 2 : Blocage des comptes La banque bloque les comptes du défunt et de son conjoint éventuel.
• Étape 3 : Liste fiscale La banque établit le document reprenant le solde des comptes à la date du décès. Ce document est ensuite envoyé à l’administration
• Étape 4 : Paiements autorisés La banque peut effectuer certains paiements à la demande des héritiers ou du notaire
• Étape 5 : Réception de l’acte d’hérédité et instructions La banque réceptionne, analyse et traite l’acte d’hérédité. La banque demande ensuite les instructions de liquidation aux héritiers
• Étape 6 : Libération des fonds La banque réceptionne, analyse et exécute les instructions des héritiers. Vente/transfert des titres, clôture des comptes

Combien de temps dure un dossier de successions ?

La durée moyenne d’un dossier est de 3 mois à compter de la déclaration de décès jusqu’au déblocage des avoirs

Pourquoi cela dure-t-il si longtemps ?

En tant que banque, nous dépendons de parties externes telles que les notaires, les héritiers ou les administrations pour établir et obtenir les documents nécessaires et indispensables à la libération des avoirs. En outre, la banque est parfois confrontée à certaines restrictions techniques, par exemple si le dossier contient des titres à revendre ou à transférer.

Notre service Successions met tout en œuvre pour que le traitement du dossier dure le moins de temps possible.

Quelles factures peuvent être payées à partir des comptes bloqués ?

Sachez d’ores et déjà que la date d’échéance de ces factures doit se situer entre 3 mois avant et 6 mois après le décès.

Factures que la banque peut payer pour vous à partir d’un compte bloqué :

• Factures funéraires
• Factures relatives à la maladie du défunt
• Factures relatives à la dernière résidence du défunt

Comment procéder ?

L’héritier doit envoyer un e-mail (notary@keytradebank.com) avec une copie des factures signées par lui ou un autre héritier et une copie de la carte d’identité de l’héritier signataire.

En tant que banque, nous devons être en possession d’une confirmation que l’héritier fait bien partie de la succession (acte d’hérédité ou certificat de composition de ménage). Le notaire peut également envoyer les demandes de paiement au service Successions de Keytrade Bank.

En tant que conjoint survivant, avez-vous encore accès à vos propres comptes au décès de votre conjoint ?

Une déclaration de décès oblige la banque à bloquer tous les comptes du défunt. Mais ce n’est pas tout.

Si le défunt était marié, tous les comptes/avoirs du conjoint sont également bloqués et pas seulement les comptes communs avec le défunt.

Ce n’est que lorsque la banque constate que le défunt était marié sous le régime matrimonial « séparation de biens » que les avoirs du conjoint sont débloqués. Pour les autres régimes matrimoniaux tels que le régime légal et la communauté de biens universelle, les avoirs sont bloqués jusqu’à ce que le dossier de successions soit entièrement traité.

Attention, sachez que le conjoint survivant a la possibilité d’obtenir une avance afin de pouvoir continuer à vivre jusqu’au déblocage des avoirs.

Le défunt et vous étiez-vous cohabitants légaux ? Aviez-vous un compte commun ? Dans ce cas, la banque doit également bloquer ce compte jusqu’à ce que le dossier de successions soit entièrement réglé. Ici aussi, une avance peut être demandée. Les comptes au nom d’un cohabitant (légal) dont il est le seul titulaire ne sont pas bloqués par la banque.

Pourquoi les avoirs du conjoint sont-ils également bloqués ?

En vertu de la loi sur les droits de succession et afin d’éviter tout retrait d’argent sans l’accord des héritiers, les banques bloquent les comptes du conjoint survivant.

Quelle avance peut-on demander sur un compte bloqué ?

Le cohabitant légal survivant ou le conjoint marié peut cependant demander une avance. Cette avance est limitée à la moitié des avoirs au jour du décès avec un maximum de 5 000 euros.

Comment procéder ?

Il faut envoyer une demande écrite et signée avec une copie de votre carte d’identité au service Successions. La demande doit mentionner le(s) compte(s) que le conjoint survivant souhaite utiliser dans le cadre de l’avance. Nous pouvons aussi toujours ouvrir un nouveau compte sur lequel l’avance peut être versée.

Comment se déroule la liquidation des avoirs ?

Après avoir réceptionné l’attestation d’hérédité et les instructions des héritiers, la banque exécute les instructions : vente ou transfert des titres, clôture des comptes vers le(s) compte(s) du/des héritier(s).

Un héritier peut-il devenir client Keytrade Bank après la succession ?

Bien entendu.

Les héritiers peuvent faire transférer les avoirs de la succession sur leur compte existant ou sur un nouveau compte à ouvrir à leur nom auprès de notre banque (voir https://www.keytradebank.be/onboarding/fr pour ouvrir un compte).

Les titres des défunts peuvent-ils être négociés pendant le blocage ?

Aucun achat ou vente ne peut être effectué pendant le blocage des comptes. Le portefeuille du défunt est donc bloqué jusqu’à la libération des fonds et le transfert ou la vente demandé par les héritiers.

Keytrade Bank conseille-t-elle les héritiers qui n’ont pas de connaissance des marchés financiers ?

Chez Keytrade Bank, nous avons une solution de gestion de fortune. Laissez nos experts gérer votre portefeuille pour vous. Notre comité d’investissement constitue un portefeuille de trackers personnalisé visant un rendement optimal. Notre gestion de fortune est déjà disponible à partir de 15 000 euros. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.keytradebank.be/fr/investir/keyprivate.