Legal Entity Identifier (LEI)

Qu'est-ce que le Legal Entity Identifier (LEI) (ou 'identifiant d'entité juridique') ?

Le Legal Entity Identifier est un code alphanumérique à 20 chiffres, lié à des informations de référence clés : il permet d'identifier à travers le monde et de façon claire et unique des entités juridiques participant à des transactions financières. Cette exigence découle de la Directive révisée de l'Union européenne (UE) concernant les Marchés des Instruments Financiers (MiFID II) et son Règlement attaché (MIFIR), ainsi que de la réglementation EMIR (European Market Infrastructure Regulation) qui obligent les banques à déclarer à leur autorité de contrôle les transactions sur instruments financiers de leurs clients en identifiant leurs clients sociétés/ASBL notamment par leur LEI. Cette obligation d'identification s'applique lors d'achats et de ventes de transactions (hors bourse également), de transferts de titres,...

Ai-je besoin d'un LEI?

Si vous êtes le représentant d'une société ou d'une ASBL qui a un compte-titres chez Keytrade Bank et que vous souhaitez effectuer des transactions sur titres (actions, trackers, etc) à partir du 1er janvier 2018 pour compte de la société ou l'ASBL, alors votre société/ASBL a besoin d'un LEI. Les seuls instruments qui ne sont pas visés par l'obligation de reporting sont les fonds non cotés. Le client qui possède juste un compte-titres KEYPLAN ne devra donc pas demander de LEI.

Pour quelles transactions le LEI est-il nécessaire ?

Dès le 1er janvier 2018, le LEI est obligatoire pour les transactions de vente /achat d'un instrument financier (à l'exception d'un fonds non coté, voir question ci-dessus), les transferts des instruments financiers visés et la participation à une corporate action (opération sur titres) impliquant une décision d'investissement.

Comment obtenir le LEI ?

Veuillez faire la demande via les organisations émettrices suivantes : GS1 Belgium & Luxembourg ou www.xerius.be/fr/lei

Une fois la demande approuvée auprès de l'organisation émettrice, vous recevrez votre LEI par e-mail et celui-ci sera alors répertorié dans la base de données globale (Global LEI Foundation or GLEIF). Keytrade Bank mettra périodiquement à jour les LEI de ses clients en se basant sur le répertoire GLEIF, vous ne devez donc pas nous communiquer votre LEI.

Notez que l'organisation émettrice peut prendre jusqu'à deux semaines pour traiter la demande et émettre le LEI.

Quel est le coût du LEI ?

Le coût de la demande d'un LEI s'élève actuellement à 89 euros pour un premier enregistrement. Ce coût est déterminé par l'organisation émettrice indépendamment de Keytrade Bank et doit être payé à l'organisation quand vous effectuez la demande. Ce coût peut donc être modifié par l'organisation émettrice.

Le LEI a-t-il une date d'expiration ?

Un LEI est valable pendant 1 an. Vous recevrez une communication automatique de l'organisation émettrice quelques semaines avant l'échéance de votre LEI vous invitant à le renouveler.

Dois-je communiquer le LEI à Keytrade Bank et si oui, comment ?

Keytrade Bank mettra périodiquement à jour le LEI de ses clients en se basant sur la base de données globale (Global LEI Foundation or GLEIF): vous ne devez donc pas nous communiquer votre LEI.

Si ma société a un compte-titres dans plusieurs banques, ai-je besoin de plusieurs LEI?

Non, le LEI est un identifiant unique par entité et doit être utilisé pour les transactions sur titres chez Keytrade Bank mais également celles dans les autres banques.

Que se passe-t-il si je n'ai pas de LEI (pour ma société/ASBL) à partir de janvier 2018?

Vous ne serez plus autorisé à placer un ordre dès le 1er janvier 2018 pour le compte de votre société/ASBL si vous n'avez pas de LEI.

Est-ce que Keytrade Bank peut faire la demande d'un LEI au nom de ma société ?

Non, vous devez effectuer les démarches vous-mêmes via les organisations émettrices GS1 Belgium & Luxembourg ou https://www.xerius.be/fr-be/je-demarre/autorisations/code-lei

Je souhaite plus d'informations sur le LEI

Vous trouverez iciplus d'informations. Si vous avez encore des questions, vous pouvez également consulter le GLEIF ou la GS1 ou vous pouvez envoyer un e-mail à legal@keytradebank.com