Identifiant National

Qu'est-ce que l'identifiant national ?

L'identifiant national est un code d'identifiant personnel basé sur la nationalité. L'identifiant national est une exigence qui découle de la Directive révisée de l'Union européenne (UE) concernant les Marchés des Instruments Financiers (MiFID II) et son Règlement attaché (MIFIR) qui obligent les banques à déclarer à leur autorité de contrôler les transactions sur instruments financiers de leurs clients en les identifiant notamment via leur identifiant national. Cette obligation d'identification s'applique lors d'achats et de ventes de transactions (hors bourse également), de transferts de titres, d'opérations sur titres avec décisions d'investissement, etc.

Quel est mon identifiant national ?

Cet identifiant diffère selon votre nationalité. Vous trouverez l'identifiant qui correspond à votre nationalité dans ce tableau.

Pour quelles transactions l'identifiant national est-il nécessaire ?

L'identifiant national est nécessaire à partir du 1 janvier 2018 lors d'achats et ventes d'instruments financiers (hors fonds non cotés), de transferts de titres, ou d'opérations sur titres avec décisions d'investissement, etc.

Ai-je besoin d'un identifiant national ?

Chaque titulaire et mandataire d'un compte-titres chez Keytrade Bank a besoin d'un identifiant national et doit nous le communiquer en l'encodant  sous « Préférences / Identifiant National » de son site transactionnel. Attention, les personnes avec la nationalité allemande, autrichienne, française, belge, hongroise, irlandaise ou luxembourgeoise ne doivent pas nous le communiquer, car leur identifiant national se trouve déjà dans la base de données de Keytrade Bank.   Aucun ordre ne pourra être placé après le 1er janvier 2018 si tous les titulaires/mandataires du compte ne nous ont pas fourni leur identifiant national. Si l'un des titulaires et/ou mandataires n'a plus ses mots de passe ou ses identifiants, veuillez compléter le document suivant et le renvoyer à l'adresse email clientadmin@keytradebank.com. Si l'un des titulaires et/ou mandataires n'a pas de logon pour accéder aux comptes, veuillez nous contacter à l'adresse email legal@keytradebank.com Les seuls instruments qui ne sont pas visés par l'obligation de reporting sont les fonds non cotés. Le client qui possède juste un KEYPLAN n'est donc pas concerné et ne devra pas nous fournir son identifiant national.

Comment puis-je le communiquer à Keytrade Bank ?

Veuillez accéder à votre site transactionnel et encoder votre identifiant sous « Vos préférences / Identifiant National ».

Que se passe-t-il si je n'ai pas d'identifiant national après le 1 janvier 2018 ?

Si nous n'avons pas votre identifiant national (ou l'identifiant national des (co)détenteurs du compte) à partir du 1 janvier 2018, vous ne serez plus autorisé à placer d'ordres.

Où puis-je avoir plus d'informations sur l'identifiant national ?

Vous pouvez trouver plus d'informations ici. En cas de questions supplémentaires, vous pouvez nous contacter à l'adresse email legal@keytradebank.com

L'identifiant national est-il lié à ma nationalité ou à mon pays de résidence ?

L'identifiant national est basé sur le pays de nationalité, et non de résidence fiscale ou domicile légal. Si vous avez plusieurs nationalités, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à legal@keytradebank.com

Où puis-je trouver (le format de) mon identifiant national ?

Ce tableau vous donne le format de votre identifiant national ainsi que les sources d'où vous pouvez le trouver.