Comment fonctionne(nt) un DRIP / les fractions?

Comment fonctionne un DRIP en pratique?

En tant que résident belge vous êtes soumis à une retenue à la source ainsi qu'’au précompte mobilier belge sur les dividendes étrangers. La retenue à la source est immédiatement déduite du dividende brut. Avec le solde (solde = dividende brut - retenue à la source) des actions sont achetées pour le Dividend Reinvestment Plan et cela à un cours défini par la société. En tant que résident belge vous devez ensuite encore payer le précompte mobilier belge. Ce précompte mobilier belge est déduit du solde (solde = dividende brut - retenue à la source). Ce solde est utilisé complètement pour l'acquisition des nouvelles actions. Vous devez donc veiller à avoir assez de cash sur votre compte-titres pour pouvoir couvrir le précompte mobilier belge. Si ce n'est pas le cas votre compte-titres aura un solde débiteur, ce qui peut occasionner des intérêts débiteurs. Un inconvénient en optant pour le paiement du DRIP en actions est que le ratio d'échange n'est souvent pas connu à l'avance. Vous ne saurez donc pas toujours combien de nouvelles actions vous recevrez.

Comment fonctionne un DRIP en pratique pour les sociétés françaises?

Lors de l'attribution d'un DRIP par une société française, vous pouvez opter pour réinvestir le solde du dividende ou le dividende brut en actions.

• Solde du dividende: c'est le dividende brut moins la retenue à la source.
• Dividende brut: le dividende comme il est payé par la société, sans déduction de la retenue à la source et sans déduction du précompte mobilier belge.

* Par défaut chez Keytrade Bank le réinvestissement d’'un DRIP attribué par une société française se fait ’après le solde du dividende (donc le dividende duquel la retenue à la source a déjà été retenue). Dans ce cas, en tant que résident belge, vous devez encore uniquement payer le précompte mobilier belge. Vous devez donc veiller à avoir une provision suffisante sur votre compte-titres pour pouvoir payer ce précompte mobilier belge. Si ce n'est pas le cas votre compte-titres aura un solde débiteur, ce qui peut occasionner des intérêts débiteurs. * Pour les sociétés françaises vous pouvez opter pour un DRIP sur le dividende brut. Vous devrez alors payer la retenue à la source et le précompte mobilier belge. La retenue à la source et le précompte mobilier belge sont alors prélevés sur le cash disponible sur votre compte-titres. Vous devez donc veiller à avoir une provision suffisante sur votre compte-titres pour couvrir cela. Si ce n'est pas le cas votre compte titre aura un solde débiteur, ce qui peut occasionner des intérêts débiteurs. Si vous désirez investir la totalité du dividende brut dans le cadre d'un DRIP, vous devez en informer Keytrade Bank par e-mail à l'adresse e-mail suivante: corporate.actions@keytradebank.com. Veuillez indiquer les informations suivantes dans votre mail:

• Votre nom
• Le numéro de votre compte titres
• Informer que vous optez pour le dividend DRIP en actions, et que vous préférez le DRIP sur le dividende brut au lieu de sur le solde du dividende.

Attention: Le délai pour communiquer votre choix est limité. Lorsque le droit est crédité sur votre compte-titres et que vous optez pour le dividende DRIP en actions, nous vous demandons de nous en informer au plus vite.

Comment sont liquidées les fractions?

Lors de l'attribution d'un dividende optionnel ("choice dividend") ou d'un dividende avec option de réinvestissement (DRIP) il est possible d'avoir des fractions. Vous pouvez vous retrouver avec des fractions lorsque la quantité de droits dont vous disposez sur votre compte-titres ne peut être échangé contre un nombre rond de nouvelles actions. Keytrade Bank opte en principe * pour un méchanisme d'arrondi à la hausse si vos fractions vous donnent droit à une demi d'action ou plus. Keytrade Bank opte cependant pour un méchanisme d'arrondi à la baisse si vos fractions vous donnent droit à moins d'une demi d'action. Vous devrez donc, selon le cas, payer ces fractions (en cas d'arrondi à la hausse) ou vous recevrez le résultat de la vente de vos fractions (en cas d'arrondi à la baisse). Les frais de transaction pour un arrondi à la hausse ou à la baisse sont indiqués dans nos tarifs. Ces frais seront déduit de votre compte-titres. Si les frais de transaction sont plus élevés que le fruit de la vente des fractions, Keytrade Bank ne prendra pas en compte les frais de transactions, mais vous ne recevrez pas le fruit de la vente non plus. * Exceptionellement, une société peut par défaut opter pour un méchanisme d'arrondi à la baisse. Le cas échéant, les fractions seront payées sous forme de cash.